accord-cadre
- Exemples
Un accord-cadre entre ces deux pays avait déjà été signé. | A framework agreement between the two countries had already been signed. |
Les négociations en vue de cet accord-cadre ont été tortueuses. | The negotiations for this framework agreement have been tortuous. |
Les négociations ont lieu tous les deux ans pour l’accord-cadre IBF. | Negotiations take place every two years for the IBF framework agreement. |
Laissez-moi évoquer certains des aspects clés de ce quatrième accord-cadre. | Let me mention some of the key aspects of this fourth framework agreement. |
Ces mesures d'exécution sont annexées au présent accord-cadre. | Those implementing measures are annexed to this framework agreement. |
L'Union européenne doit conclure cet accord-cadre le plus rapidement possible. | The European Union must conclude the framework agreement as soon as possible. |
L’accord-cadre est une documentation constitutionnelle du principe de la diversité culturelle. | The framework agreement is a constitutional documentation of the principle of cultural diversity. |
Cet accord-cadre constitue une reconnaissance formelle du partenariat social au niveau mondial. | This framework agreement constitutes a formal recognition of social partnership at the global level. |
Le prêt consiste en une ligne de crédit reposant sur un accord-cadre. | The loan consisted of a credit line based on a framework agreement. |
sur le soutien pour un accord-cadre dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. | on support for a framework agreement in the Former Yugoslav Republic of Macedonia. |
Selon notre expérience, cet accord-cadre fonctionne de manière satisfaisante. | In our experience, the framework agreement operates well. |
L’accord-cadre est une traduction concrète de ce partenariat entre nos deux institutions. | The framework agreement is a tangible expression of this partnership between our two institutions. |
Pour quelle raison avons-nous besoin de cet accord-cadre ? | Why do we need this framework agreement? |
Il n'est pas obligatoire pour les contrats spécifiques fondés sur un accord-cadre. | It shall not be compulsory for specific contracts awarded under a framework agreement. |
Avec les Traités, cet accord-cadre constitue le point de référence fondamental. | This framework agreement, along with the Treaties, constitutes the essential reference point. |
Un accord-cadre sur un traité de libre-échange a également été signé avec le Chili. | A framework agreement on a free-trade treaty was also signed with Chile. |
Le 18 décembre 2009, l'ARP, PZL Hydral et […] ont signé un accord-cadre. | On 18 December 2009, the IDA, PZL Hydral and […] signed a framework agreement. |
Le Fonds a également conclu un nouvel accord-cadre avec un gouvernement donateur. | UNICEF also entered into one new framework agreement with a donor Government. |
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C’est pourquoi je propose que nous clarifiions cette question dans l’accord-cadre. | This is why I suggest that we clarify this matter in the framework agreement. |
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