formaliser

En outre, ces droits sont pleinement formalisés par rapport à l'UE.
Also, the rights are fully formalized in line with the EU.
Contrôles croisés avec le SIGC non formalisés, faiblesses dans la supervision des contrôles administratifs
Cross-checks with IACS not formalised, weaknesses in supervision of administrative controls
La loi nº 3/76 régule l'union de facto et les mariages non formalisés.
Act 3/76 governs de facto unions and informal (common-law) marriages.
Conformément au Code du Travail de la Principauté d’Andorre, les contrats de travail peuvent être formalisés sous forme écrite ou verbale.
According to the Labor Relations Code of the Principality of Andorra, work contracts can be formalized in written or verbal form.
Développer les compétences nécessaires à l'exercice de la démocratie représentative dans le cadre de l'éducation civique, et conclure des accords formalisés sur la participation le cas échéant.
Developing the skills of representative democracy within the scope of civic education, and reaching the agreement on formalized participation if necessary.
Les paiements des services écosystémiques (PSE) devraient être formalisés en vue des prochaines perspectives financières, en partant du succès des projets relatifs aux forêts et à l'eau.
Payments for ecosystem services (PES) should be formalised in view of the next financial perspectives, building on the success of forest and water projects.
A travers une fresque faite dans la salle polyvalente et la découverte d’une plaque allusive, ces moments de reconnaissance et de dévouement au travail éducatif ont été formalisés.
Through a mural made in the Polifuncional Hall and the discovery of an allusive plaque, these moments of recognition and dedication to educational work were captured.
Les engagements pris par abertis auprès des différents groupes d’intérêt sont formalisés à travers certains documents dont la Politique de responsabilité sociale et le Code éthique.
The commitments made by abertis to the different stakeholder groups are set down in various documents, in particular the Social Responsibility Policy and the Code of Ethics.
Il est inacceptable que de prétendus facteurs pertinents et de prétendues circonstances exceptionnelles, à présent identifiés et formalisés par le Conseil, soient réduits à de petits amendements aux règlements en vigueur.
It is unacceptable that so-called relevant factors and exceptional circumstances, now identified and formalised by the Council, should be reduced to small amendments to the regulations in force.
Il est prévu que ces partenariats, une fois formalisés, contribueront de manière significative à la réalisation d'objectifs communs en tirant parti, en combinant et en capitalisant sur les atouts et les capacités Liens rapides
It is anticipated that these partnerships, once formalized, will significantly contribute towards the achievement of common objectives through leveraging, combining and capitalizing on complementary strengths and capabilities.
Les éléments modulaires pourraient être formalisés de manière à pouvoir être combinés pour rendre compte si possible des composantes structure anatomique, activité/participation, et environnement de l'étude des incapacités ;
Modular components can be conceptualized so that they may be combined to encompass the body/structure, activity/participation and environmental components of disability, where possible;
Avec la signature de l’acte notarié, le transfert de propriété et la possession de la propriété sont formalisés : en échange du paiement du prix d’achat, les clés sont livrées à l’acheteur.
On signing the notarial deed the transfer of title and property ownership will become official and the buyer will be given the keys in exchange for full payment.
Les détails spécifiques des processus de la gestion de configuration pour les systèmes ETCS et GSM-R seront formalisés par les spécifications à incorporer sur la liste donnée à l'annexe A de la présente STI, aux index 60 (pour ETCS) et 61 (pour GSM-R).
The specific details of the configuration management processes for ETCS and GSM-R are to be formalised through specifications to be incorporated in the list included under Annex A to this TSI, respectively, under Index 60 (for ETCS) and Index 61 (for GSM-R).
Les détails spécifiques des processus de la gestion de configuration pour les systèmes ETCS et GSM-R seront formalisés par les spécifications à incorporer sur la liste donnée à l'annexe A de la présente STI, aux index 60 (pour ETCS) et 61 (pour GSM-R).
The amounts to be made available to the EAFRD and the net balance available for EAGF expenditure have to be set on the basis of the maximum annual amounts corresponding to the financial years 2007 to 2013.
Selon le cabinet de conseil Gartner, d'ici 2018, 40 % des grandes entreprises auront mis en place des plans formalisés de réponse aux attaques agressives de cybersécurité.
Gartner says that by 2018, 40% of large enterprises will have formal plans in place to deal with aggressive cybersecurity attacks.
Ces modifications ont aussi tenu compte de l'évolution de la culture de l'UNICEF, qui favorise le travail d'équipe et l'apprentissage organisationnel et s'appuie moins sur des systèmes hiérarchiques formalisés.
The revisions also take into account the changing UNICEF work environment, which promotes greater team work and organizational learning, and less reliance on formal hierarchical systems.
Par exemple, en Asie, ce sont les femmes qui travaillent plus souvent dans les secteurs non formalisés de l'économie.
For instance, in Asia women are most likely to have jobs in the informal sectors of the economy with virtually no job security and lower wages which makes them more vulnerable to unemployment without any financial compensation.
Plus important encore, les façons de vivre, la culture et les savoirs des populations locales sont occultés : ces territoires sont gérés selon des droits d’usages ancestraux qui ne se sont pas formalisés par un enregistrement foncier.
More important still, the lifestyles, culture and knowledge of local populations are neglected: this land is managed according to ancestral rights of use which are not formally registered with land authorities.
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