Add El Salvador to footnote 23, 29, 42 and 43.
Ajouter El Salvador aux notes 23, 29, 42 et 43.
See the text of draft guideline 2.1.6 above, footnote 122.
Voir le texte du projet de directive 2.1.6 supra, note 122.
See the commentary to draft guideline 2.5.1, footnote 10.
Voir le commentaire du projet de directive 2.5.1, note 10.
Both variants might even be combined (see footnote 78).
Ces deux variantes pourraient même être combinées (voir note 78).
See footnote 5 for an explanation of these findings.
Voir note 5 pour une explication de ces conclusions.
For further information, see documents cited in footnote 16 above.
Pour plus d'informations, voir les documents cités dans la note 16 ci-dessus.
See, in particular, the authors cited supra, footnote 207.
Voir, en particulier, les auteurs cités plus haut, note 207.
Products or materials not covered by footnote [1].
Produits ou matériaux non couverts par la note [1].
See also the judicial decisions referred to in footnote 65.
Voir aussi les décisions judiciaires citées ci-dessus à la note 65.
Salzgitter v Commission, cited above in footnote 29, paragraph 81.
Arrêt Salzgitter/Commission, précité à la note no 29, point 81.
See the corresponding footnote in the text of the Regulation.
Voir la note correspondante dans le texte du règlement.
See the commentary to draft guideline 3.1, footnote 768, above.
Voir supra le commentaire du projet de directive 3.1, note 768.
See document cited in footnote 17, p.40.
Voir le document cité dans la note 17, p. 40.
See, e.g., the decisions cited above in footnote 2.
Voir par exemple les décisions citées ci-dessus dans la note 2.
For full text of the provision, see footnote 2, supra.
Pour le texte intégral de cette disposition, voir la note 2, supra.
See footnote 19 for accessions to statelessness conventions.
Voir note 19 pour les adhésions aux conventions sur l'apatridie.
See also the judicial decisions cited supra, footnote 206.
Voir également la jurisprudence citée plus haut, note 206.
The required footnote was not included in the present submission.
La note requise ne figure pas dans le présent document.
See footnote 32 of the Introduction to the Guide.
Voir note 32 de l'Introduction du Guide.
See first part of footnote 53, above.
Voir la première partie de la note 53, ci-dessus.
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