The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and Gabon shall be carried out electronically using a secure communication system.
La transmission des messages de position entre les CSP de l’État de pavillon et du Gabon est faite par voie électronique selon un système de communication sécurisé.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and the NFMIC shall be carried out electronically using a secure communication system.
La transmission des messages de position entre les CSP de l’État du pavillon et le CNCSP se fait par voie électronique selon un système de communication sécurisé.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag state and Mauritius shall be carried out electronically using a secure communication system.
La transmission des messages de position entre les CSP de l’État du pavillon et de Maurice se fait par voie électronique selon un système de communication sécurisé.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and Guinea-Bissau shall be carried out electronically using a secure communication system.
La transmission des messages de position entre les FMC de l'État de pavillon et de la Guinée-Bissau est faite par voie électronique selon un système de communication sécurisé.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag state and Mauritius shall be carried out electronically using a secure communication system.
le mandat du précédent directeur est arrivé à échéance le 28 février 2010,
Member States shall take the necessary measures to ensure that their FMCs inform the vessels flying their flag that are affected by the prohibition.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs centres de surveillance des pêches informent les navires battant leur pavillon qui sont concernés par cette interdiction.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and Gabon shall be carried out electronically using a secure communication system.
Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit :
The FMCs of the flag State and Gabon shall exchange their contact e-mail addresses and inform each other without delay of any change to those addresses.
Les CSP de l’État de pavillon et du Gabon s’échangent leurs adresses électroniques de contact et s’informent sans délai de toute modification de ces adresses.
Member States shall take the necessary measures to ensure that their FMCs inform the vessels flying their flag that are affected by the prohibition.
Quantité restant à bord du navire
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and São Tomé and Príncipe shall be carried out electronically using a secure communication system.
Le capitaine sera considéré comme responsable de toute manipulation avérée du système VMS du navire visant à perturber son fonctionnement ou à falsifier les messages de position.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and Guinea-Bissau shall be carried out electronically using a secure communication system.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2012.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and São Tomé and Príncipe shall be carried out electronically using a secure communication system.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2011.
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and Guinea-Bissau shall be carried out electronically using a secure communication system.
Dysfonctionnement du système de communication
The transmission of position messages between the FMCs of the flag State and Guinea-Bissau shall be carried out electronically using a secure communication system.
8 e) Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids)
The FMCs of the flag State and Gabon shall exchange their contact e-mail addresses and inform each other without delay of any change to those addresses.
32003 L 0107 : directive 2003/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 (JO L 7 du 13.1.2004, p. 40).
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