final discharge

This subject was addressed at the time of the 1998 final discharge.
Nous avons soulevé la question dans le cadre de la décharge pour l'année 1998.
In connection with the final discharge, the Commission also presented the 1998 monitoring statistics to us.
Dans le cadre de la décharge, la Commission nous a également présenté les statistiques de contrôle pour l'année 1998.
For years we have been greatly concerned about exceeding milk quotas, and in 1992 we even had to postpone the final discharge.
Depuis des années, les surplus laitiers provoquent beaucoup de soucis, à tel point qu'en 1992, nous avons dû ajourner la décharge.
It will then be seen that to some extent we are giving the starting signal today for the debate on the Commission's final discharge.
Nous voyons alors que le débat d'aujourd'hui donne en quelque sorte le coup d'envoi du débat de décharge de la Commission.
Furthermore, both bodies are equal participants in the discharge procedure: one of them at the level of recommendation, the other in the case of final discharge.
De plus, les deux organes sont deux partenaires égaux en droits dans le cadre de la procédure de décharge : l'un étant habilité à formuler des recommandations, l'autre investi de la décision finale de décharge.
The credit balance in these guarantee accounts shall be paid to the persons concerned after they terminate their appointment as accounting officer or imprest administrator and receive the final discharge in respect of their management.
Le solde créditeur de ces comptes de garantie est versé aux intéressés après la cessation de leurs fonctions de comptable ou de régisseur d’avances pour autant qu’ils aient reçu le quitus en ce qui concerne leur gestion.
The credit balance in these guarantee accounts shall be paid to the persons concerned after the end of their appointment as accounting officer, assistant accounting officer or impress administrator and after they have received the final discharge in respect of their management.
Le solde créditeur sur ces comptes de garantie est versé aux intéressés après la cessation de leurs fonctions de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d’avances pour autant qu’ils aient reçu le quitus en ce qui concerne leur gestion.
The final discharge may be with or without treatment of these effluents, with or without generation of sludge.
Le rejet final peut se faire avec ou sans traitement de ces effluents, avec ou sans génération de boues.
Inactivation of GMMs in contaminated material and waste, including those in process effluent before final discharge
Avant l'évacuation finale, inactivation des MGM dans le matériel et les déchets contaminés y compris ceux qui se trouvent dans les effluents provenant de l'opération
Inactivation of GMMs in contaminated material and waste, including those in process effluent before final discharge
À cet effet, les États membres concernés présentent un rapport à la Commission au plus tard le 30 septembre 2008.
The credit balance in these guarantee accounts shall be paid to the persons concerned after they terminate their appointment as accounting officer or imprest administrator and receive the final discharge in respect of their management.
considérant ce qui suit :
The credit balance in these guarantee accounts shall be paid to the persons concerned after the end of their appointment as accounting officer, assistant accounting officer or impress administrator and after they have received the final discharge in respect of their management.
L'annexe B4 est remplacée par le texte suivant :
How can you demonstrate to us, the Parliament, which at a future date will be required to give you final discharge, that the Commission is committed to making every effort actively to support reconstruction in former Yugoslavia?
Comment voulez-vous encore prouver au Parlement, qui devra vous accorder la décharge plus tard, que la Commission s'engage activement et de toutes ses forces dans la reconstruction de l'ex-Yougoslavie ?
The total case packer line, ranging from the complete product and box supply systems, possibly including merging and buffer systems, to final discharge of the sealed box, is designed and constructed by CPS in house.
L'ensemble de la ligne d'encaissage, allant de l'acheminement complet de produits et de caisses, éventuellement avec des systèmes de jonction et de régulation, jusqu'au dépôt d'une caisse fermée, est conçu et réalisé par CPS.
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