federally
- Exemples
In Switzerland, the tax system is designed in federally. | En Suisse, le système d’impôts est conçu de manière fédéraliste. |
TLA is federally accredited by ACCET and English USA. | Au niveau fédéral, TLA est accrédité par ACCET et AAIEP. |
The NCT is a federally administered union territory. | La NCT est un territoire sous administration fédérale de l'Union. |
The University of Mississippi has the only federally approved cannabis plantation. | L’Université du Mississippi est la seule à disposer d’une plantation de cannabis approuvée par les instances fédérales. |
There were no health claims, at least not federally sanctioned ones. | Il n'y avait pas d'allégations de bienfaits pour la santé, en tout cas aucune qui soit sanctionnée par le gouvernent. |
It was federally banned on October 27, 1970 with the enactment of the Controlled Substances Act. | Il a été banni au niveau fédéral le 27 octobre 1970 avec l'entrée en vigueur du Controlled Substances Act. |
He is federally a Father, the head of all the redeemed, as the last Adam. | Il est un Père qui fédère, le chef de la communauté de tous les rachetés, n tant que dernier Adam. |
Since that time, the number of maximum security federally sentenced women has decreased significantly. | Depuis lors, le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale classées au niveau de « sécurité maximale » a beaucoup diminué. |
Enrolled members of federally recognized tribes, regardless of state of residency, may apply through the INMED Program. | Les membres inscrits des tribus reconnues au niveau fédéral, indépendamment de l'état de résidence, peuvent demander par l'intermédiaire du Programme INMED. |
In Australia, parts of the Code have already been adopted federally and by most state and territory governments. | En Australie, certaines parties du code sont déjà adoptées au niveau fédéral et dans la plupart des États et Territoires. |
PEPS, a product for coughs, colds and bronchitis, was the first federally registered mark. | Le premier enregistrement fédéral australien fut accordé à la marque PEPS, pour un produit contre la toux, le rhume et la bronchite. |
ClinicalTrials.gov is a registry of federally and privately supported clinical trials conducted in the United States and around the world. | ClinicalTrials.gov est un registre d'essais cliniques fédéraux et privés conduits aux Etats Unis et au travers le monde entier. |
As a result of these decisions, federally incarcerated offenders now have the right to vote in federal and provincial elections. | En raison de ces décisions, les détenus sous responsabilité fédérale ont maintenant le droit de voter aux élections fédérales et provinciales. |
We observed fires within concessions and inside forest reserves, as well as outside federally designated lands. | Nous avons observé des incendies dans les concessions et à l’intérieur des réserves forestières, ainsi qu’à l’extérieur des terres désignées par le gouvernement fédéral. |
This is the only federally funded site where it is legal to cultivate cannabis for scientific research in the United States. | Voici le seul site subventionné par l'État fédéral où on cultive légalement du cannabis pour la recherche scientifique américaine. |
The OCI is independent of Correctional Service Canada and acts as an ombudsman for federally sentenced offenders. | Le Bureau de l'Enquêteur correctionnel (BEC) est indépendant de Service correctionnel Canada et fait office de protecteur des détenues sous responsabilité fédérale. |
As of now, there are 567 federally recognized tribes in the United States, when there used to be countless more. | Il existe à ce jour 567 tribus reconnues au niveau fédéral aux États-Unis, alors qu'il en existait tellement plus. |
The Correctional Service of Canada is responsible for the safe, secure and humane control and custody of federally sentenced offenders. | Le Service correctionnel du Canada est chargé d'assurer le contrôle et la garde sécuritaires et humanitaires des délinquants sous responsabilité fédérale. |
Following a public rage and political controversy in the nation, Switzerland federally banned absinthe in 1908. | Il s'en est suivi une colère de l'opinion publique et une polémique politique dans le pays entier et la Suisse a fini par interdire au niveau fédéral l'absinthe en 1908. |
It concluded that both the Buck Island Reef National Monument and the Coral Reef National Monument are federally owned. | Cet organisme a conclu que le parc national de Buck Island Reef, tout comme celui du récif corallien, était propriété fédérale. |
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