au niveau fédéral
- Exemples
Tous les lois et règlements applicables au niveau fédéral, étatique et local s'appliquent. | All federal, state and local laws and regulations apply. |
Sport Canada gère (ou en tout cas coordonne) les activités sportives au niveau fédéral. | Sport Canada generally directs (or at least co-ordinates) federal activity in sports. |
C'est une charge au niveau fédéral. | That's a federal charge. |
Il a été banni au niveau fédéral le 27 octobre 1970 avec l'entrée en vigueur du Controlled Substances Act. | It was federally banned on October 27, 1970 with the enactment of the Controlled Substances Act. |
Ce n’est qu’en 1890 qu’Henri Nestlé a pu l’enregistrer en tant que marque suisse au niveau fédéral. | Only in 1890 was Henri Nestlé able to register it as a Swiss federal trademark. |
L'accès des utilisateurs à ce site Web est régi par l'ensemble des lois en vigueur au niveau fédéral, de l'Etat et local. | User access to this Web Site is governed by all applicable federal, state and local laws. |
Les membres inscrits des tribus reconnues au niveau fédéral, indépendamment de l'état de résidence, peuvent demander par l'intermédiaire du Programme INMED. | Enrolled members of federally recognized tribes, regardless of state of residency, may apply through the INMED Program. |
En Australie, certaines parties du code sont déjà adoptées au niveau fédéral et dans la plupart des États et Territoires. | In Australia, parts of the Code have already been adopted federally and by most state and territory governments. |
Au Colorado, la situation est devenue tellement incontrôlable que l’état a adopté une loi exigeant des poursuites au niveau fédéral pour la production à domicile. | In Colorado, the situation has become so out of hand that the state passed a law mandating federal charges for home production. |
En novembre 2007, un nouveau gouvernement a été élu au niveau fédéral. | In November 2007, a new Government was elected at the federal level. |
Des groupes de travail ont été établis dans six districts au niveau fédéral. | Working groups were established in six districts and at federal level. |
Congé de maternité : introduction au niveau fédéral (voir paras 37 et 321ff) | Maternity leave: introduction at the federal level (see paras. 37 and 321ff) |
Des mesures ont été adoptées au niveau fédéral et au niveau local. | Measures have been taken at the federal and regional levels. |
Cette nouvelle réglementation concrétise l'uniformisation de la pratique au niveau fédéral. | The new rules reflect a standardization of practice at the federal level. |
Il faut y aller au niveau fédéral. | You have to go in on a federal level. |
Que peut-on faire au niveau fédéral ? | What can be done about that at the federal level? |
En 1971, le droit de vote des femmes est introduit au niveau fédéral. | In 1971 women obtained the right to vote at the federal level. |
Le processus se poursuit dans plusieurs autres provinces et au niveau fédéral. | The process is still under way in several more provinces and at the federal level. |
La possibilité de créer des syndicats existe également au niveau fédéral. | There exists a possibility of trade union organization at the federal level as well. |
Les prochaines élections du comité d’entreprise auront lieu au niveau fédéral au printemps 2018. | The next countrywide council elections will take place in early 2018. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
