- Exemples
We must put a stop to this new Shia family law. | Nous devons mettre un terme à cette nouvelle loi sur la famille chiite. |
We are of the opinion that the current instrument relates to family law. | Notre opinion est que l'instrument actuel se rapporte au droit de la famille. |
Yes, and you always had such admiration for family law. | Vous avez toujours aimé les affaires de familles. |
What we really need is an expert in family law to keep us right. | Ce qu'il nous faut absolument, c'est un expert en droit de la famille. |
I'm familiar with family law. | Je connais bien le droit de la famille. |
About 70 per cent of LAO's family law clients are women. | Environ 70 % des clients ayant besoin de services touchant le droit de la famille d'AJO sont des femmes. |
Book Three of the new Code of Civil Procedure deals with family law. | Le livre III du nouveau Code de procédure civile traite du droit de la famille. |
Of the 33,525 grants for family law, women received 64.7 per cent. | Sur les 33 525 demandes concernant le droit de la famille, les réponses favorables aux femmes étaient de 64,7 %. |
In addition, the Commission provided 2,698 pieces of summary advice for family law matters. | De plus, elle a communiqué 2 698 conseils sommaires dans les affaires de droit de la famille. |
This would amount to unjustified interference in the family law systems of certain EU Member States. | Cela constituerait une ingérence injustifiée dans le système du droit de la famille de certains États membres. |
From fiscal year 2001-2002 through to 2005-2006, the number of family law matters has averaged 4,892. | De l'année financière 2001-2002 à 2005-2006, le nombre moyen d'affaires de droit de la famille était 4 892. |
Unawareness and lack of information among magistrates in charge of applying family law were criticised. | On déplore également l'ignorance et le manque d'information des magistrats qui ont en charge le droit de la famille. |
Before 1973, family law was part of the Civil Code. | a) Le même droit de contracter mariage ; |
This Code is a genuine renewal of the family law and civil status as it fills some legal gaps. | Ce code est un véritable renouveau du droit de la famille et des personnes en comblant certains vides juridiques. |
Please provide detailed information on whether men and women have equal rights in the sphere of family law. | Indiquer de manière détaillée si le droit de la famille reconnaît aux hommes et aux femmes les mêmes droits. |
According to paragraph 325 of the report, the Government has referred the draft family law to the legislative branch for adoption. | Selon le paragraphe 325 du rapport, le Gouvernement a soumis le projet de loi sur la famille au pouvoir législatif pour adoption. |
These meetings are vital for the revision of international instruments and for the development of international family law and practice. | Ces réunions sont indispensables à l'étude des instruments internationaux et au développement de la pratique et du droit international en matière familiale. |
Clarification should be provided of the anomalous areas of family law referred to in the fifth periodic report (para. | Il faudrait des précisions concernant les anomalies du droit de la famille dont il est fait état dans le cinquième rapport périodique (par. |
In particular, work continues on the development of family law. | En particulier, les travaux continuent sur l'élaboration du droit de la famille. |
Before 1973, family law was part of the Civil Code. | Avant 1973, le droit familial relevait du Code civil. |
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