exonération
- Exemples
Cette réduction ou exonération est soumise à l’accord de la Commission. | This reduction or exemption is subject to the Commission’s agreement. |
En conséquence, ladite exonération semblait constituer un avantage sélectif. | Consequently, the exemption seemed to constitute a selective advantage. |
Dans ce cas, la mesure revient à une exonération fiscale permanente. | In this case, the measure turns into a permanent tax exemption. |
Une telle exonération nécessiterait une notification séparée à l’Autorité. | Such an exemption would require separate notification to the Authority. |
Veuillez noter que ces documents sont indispensables pour toute exonération. | Please note both documents are required for fee exemption. |
Pour bénéficier d'une exonération, une copie du passeport doit être présentée. | To be exempt, a copy of the passport must be presented. |
Une telle exception serait bien sûr une véritable exonération. | Such an exception would most naturally be a genuine exoneration. |
Cette exonération est accordée pour cinq ans. | This exemption is granted for 5 years. |
La Convention prévoit une exonération en cas de dommage minimum. | The Convention also provides an exemption in respect of de minimis damage. |
Ces deux documents sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération. | Please note both documents are required for fee exemption. |
Ces deux documents sont indispensables pour bénéficier de cette exonération. | Please note both documents are required for fee exemption. |
Veuillez noter que les deux documents sont indispensables pour bénéficier de cette exonération. | Please note both documents are required for fee exemption. |
Mais cela ne veut pas dire une exonération totale. | That does not mean a total exemption, however. |
Le montant de cette exonération s’est élevé à 3,81 millions d’euros. | The total value of the exemption was EUR 3,81 million. |
La facture finale reflétera l’exonération de la TVA. | The final invoice will reflect the VAT exemption. |
Ces 2 documents sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération. | Please note both documents are required for fee exemption. |
Une association/une fondation peut demander une exonération fiscale. | An association or foundation may apply for tax exemption. |
Ces 2 documents sont indispensables pour bénéficier de cette exonération. | Please note both documents are required for fee exemption. |
Veuillez noter que ces 2 documents sont nécessaires pour bénéficier de cette exonération. | Please note both documents are required for fee exemption. |
La Wikimedia Foundation bénéficie du statut 501(c)(3) d’exonération fiscale aux États-Unis. | The Wikimedia Foundation has 501(c)(3) tax exempt status in the United States. |
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