exchange control
- Exemples
Stabilize rupee exchange rate, loosen foreign exchange control moderately, and promote RMB settlement. | Tenir un taux de change stable de roupie, détendre modérément le contrôle des devises étrangères et promouvoir le règlement en RMB. |
It is essential that before proceeding with any course of action, you take relevant professional advice, particularly professional advice on individual tax and/or estate planning or exchange control in your country of residence and/or domicile. | Il est essentiel, avant de procéder à toute action, que vous demandiez des conseils auprès de professionnels en particulier au sujet de l’ imposition et / ou de la planification successorale ou du contrôle des changes dans votre pays de résidence. |
It is essential that before proceeding with any course of action, you take relevant professional advice, particularly professional advice on individual tax and/or estate planning or exchange control in your country of residence and/or domicile. | Il est essentiel, avant de procéder à toute action, que vous demandiez des conseils auprès de professionnels en particulier au sujet de l' imposition et / ou de la planification successorale ou du contrôle des changes dans votre pays de résidence. |
Consent from the Exchange Control Department of the Bank of Jamaica is required prior to engaging in purchase agreements. | Le consentement du Département du contrôle des changes de la Banque de la Jamaïque est nécessaire avant d'entreprendre des contrats d'achat. |
This Investigations Division employs 12 specialists, who rigorously investigate and prosecute contraventions of Exchange Control regulations. | Il comporte ainsi une Division des enquêtes, qui emploie 12 spécialistes. Ces derniers mènent des enquêtes minutieuses et engagent des poursuites contre les auteurs d'infractions à la réglementation des changes. |
The Exchange Control Act requires the reporting of all transfers into Barbados of currency or other monetary instruments in excess of BDS$10,0000.00 or its foreign currency equivalent. | En vertu de la loi sur le contrôle des changes, toutes les entrées de devises ou d'autres instruments monétaires dont le montant dépasse 10 000 dollars de la Barbade ou un montant équivalent en devises doivent être déclarées. |
Residents need to obtain approval by the Central Bank to operate foreign currency or Bahamian dollar accounts and to acquire foreign currency assets, pursuant the Exchange Control Regulations Act and Finance Regulations. | Les résidents doivent obtenir l’accord de la banque centrale pour détenir des comptes en devises étrangères ou en dollars des Bahamas et acquérir des avoirs en devises étrangères, conformément à la loi sur le contrôle des changes et la réglementation financière. |
No exchange control. | Pas de contrôle de change. |
Hizzad mentioned the revised exchange control rules that will have favourable implications on payments. | Hizzad a mentionné les règles révisées de contrôle des changes qui auront des conséquences favorables sur les paiements. |
Amounts in excess of MTL 5000 are subject to exchange control permission. | Une autorisation des autorités chargées du contrôle des changes est nécessaire pour les montants dépassant 5000 MTL. |
Amounts in excess of MTL 5000 are subject to exchange control permission. | Une autorisation des autorités chargées du contrôle des changes est nécessaire pour les montants dépassant 5000 lires maltaises. |
Members of the European Parliament shall, in respect of customs and exchange control, be accorded: | Pendant la durée des sessions du Parlement européen, les membres de celui-ci bénéficient : |
Financial services extend from Inland Revenue and sales tax systems to foreign exchange control (CEPECS). | Les services financiers s'étendent du revenu intérieur et des systèmes de taxe de vente au contrôle des devises étrangères (CEPECS). |
Members of the European Parliament shall, in respect of customs and exchange control, be accorded: | HR : Non consolidé pour les services d'éducation primaire (CPC 921). |
Members of the European Parliament shall, in respect of customs and exchange control, be accorded: | Cadres pour photographies, gravures ou similaires ; miroirs |
Amounts in excess of MTL 5000 are subject to exchange control permission. | considérant ce qui suit : |
Amounts in excess of MTL 5000 are subject to exchange control permission. | recapitalisation sous la forme de nouvelles actions privilégiées en décembre 2010 à hauteur de 3,7 milliards d'EUR ; |
Another approach confers the right to make monetary transfers, but subject to the exchange control laws of the host country. | Une autre approche prévoit le droit de procéder à des transferts monétaires, mais sous réserve de la législation du pays d'accueil en matière de contrôle des changes. |
This identification allows for the correct assessment of customs duties and taxes or the shipment value for foreign exchange control. | Cette identification permet une évaluation appropriée des droits de douane et taxes ou de la valeur des expéditions en vue de l'examen des échanges avec l'étranger. |
Members of the European Parliament shall, in respect of customs and exchange control, be accorded: | par les gouvernements des autres États membres, les mêmes facilités que celles reconnues aux représentants de gouvernements étrangers en mission officielle temporaire. |
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