contrôle des changes
- Exemples
Les membres du Parlement européen se voient accorder en matière de douane et de contrôle des changes : | Member States shall every three years forward to the Commission information on the application of this Regulation, including information on infringements and penalties. |
Il n’y a pas de contrôle des changes dans la juridiction. | There are no exchange controls in the jurisdiction. |
La libéralisation et l'assouplissement du contrôle des changes ont également contribué au phénomène. | Liberalization and relaxation of exchange controls have also helped. |
Le contrôle des changes s'est intensifié en 1961. | Exchange controls had been intensified in 1961. |
Le contrôle des changes a été progressivement assoupli à partir de 1997. | Exchange controls were eased gradually from 1997 onwards. |
Tous modes : contrôle des changes | All modes: Exchange control |
Comment ne pas accepter que, dans certaines conditions, le contrôle des changes doit être rétabli ? | How can we not accept that, under certain conditions, exchange controls must be re-established? |
Ces fonds étaient évidemment libellés en dinars iraquiens et soumis au contrôle des changes. | Such funds were of course in Iraqi dinars and were subject to exchange controls. |
Il existe bien entendu une autre possibilité, qui consiste à imposer le contrôle des changes. | There is another way, of course, and that is to impose exchange controls. |
Hizzad a mentionné les règles révisées de contrôle des changes qui auront des conséquences favorables sur les paiements. | Hizzad mentioned the revised exchange control rules that will have favourable implications on payments. |
Ces bureaux sont soumis à la réglementation bancaire et au contrôle des changes par la Banque d'Algérie. | These bureaux are subject to banking regulations and auditing of exchanges by the Bank of Algeria. |
Une autorisation des autorités chargées du contrôle des changes est nécessaire pour les montants dépassant 5000 MTL. | Amounts in excess of MTL 5000 are subject to exchange control permission. |
CY : En raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre : | Due to exchange controls operative in Cyprus: |
En outre, les gouvernements qui adoptent un régime de contrôle des changes doivent pouvoir l'administrer efficacement et équitablement. | Also, Governments adopting a controls regime should have the capacity to administer it efficiently and fairly. |
Une autorisation des autorités chargées du contrôle des changes est nécessaire pour les montants dépassant 5000 lires maltaises. | Amounts in excess of MTL 5000 are subject to exchange control permission. |
L'investissement direct à l'étranger dans la région de la SADC a été influencé par l'assouplissement sélectif du contrôle des changes. | OFDI in the SADC region was influenced by the selective relaxation of exchange controls. |
Toute demande adressée au Département du contrôle des changes doit être soumise par le canal d'un intermédiaire agréé. | All applications to Exchange Control have to be made through an Authorised Dealer. |
Les restrictions à la propriété foncière et à l'emploi d'étrangers et le contrôle des changes ont également été atténués ou supprimés. | Restrictions on land ownership, employment of foreigners, and foreign exchange controls were also reduced or removed. |
Il ressort de cette étude que les pays ont réformé leur cadre directif, libéralisé leur cadre réglementaire et assoupli le contrôle des changes. | The study noted that countries have reformed the policy environment, liberalized their regulatory framework and relaxed exchange controls. |
CY : en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre : | Residents can trade on the RM-System Slovakia without any limitation and non-residents only through security dealers. |
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