ex aequo
- Exemples
The Grand Prize may not be declared void and cannot be awarded ex aequo. | Le Grand Prix ne pourra pas être déclaré vacant ni être décerné ex æquo. |
Any Arbitral Tribunal constituted pursuant to this agreement shall have the power to decide a dispute ex aequo et bono. | Tout Tribunal arbitral constitué conformément au présent accord aura le pouvoir de trancher le différend ex aequo et bono. |
The Tribunal may decide as amiable compositeur or ex aequo et bono only if the parties have expressly authorized it to do so. | Le tribunal ne peut statuer en qualité d'amiable compositeur ou ex aequo et bono que si les parties l'ont expressément autorisé à le faire. |
The Tribunal may decide as amiable compositeur or ex aequo et bono only if the parties have expressly authorized it to do so. | Le tribunal ne peut statuer en qualité d’amiable compositeur ou ex aequo et bono que si les parties l’ont expressément autorisé à le faire. |
The arbitral tribunal shall decide as amiable compositeur or ex aequo et bono only if the parties have expressly authorized the arbitral tribunal to do so and if the law applicable to the arbitral procedure permits such arbitration. | Le tribunal arbitral ne statue en qualité d'“amiable compositeur” (ex aequo et bono) que si le tribunal arbitral y a été expressément autorisé par les parties et si ce type d'arbitrage est permis par la loi applicable à la procédure arbitrale. |
The arbitral tribunal shall decide as amiable compositeur or ex aequo et bono only if the parties have expressly authorized the arbitral tribunal to do so and if the law applicable to the arbitral procedure permits such arbitration. | Le tribunal arbitral ne statue en qualité d'"amiable compositeur" (ex aequo et bono) que si le tribunal arbitral y a été expressément autorisé par les parties et si ce type d'arbitrage est permis par la loi applicable à la procédure arbitrale. |
In this system, never the last will not be able to correctly follow the first and all cannot be first ex æquo. | Dans ce système, jamais les derniers ne pourront suivre correctement les premiers et tous ne peuvent pas être premiers ex æquo. |
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