établir
- Exemples
Après que les enquêtes menées eurent établi qu'il existait une demande non satisfaite et avant de mettre en place la mesure d'aide proposée, les autorités britanniques disent avoir tenté de remédier à la défaillance du marché en utilisant la structure de marché existante. | For the development of implementing rules the Commission may issue mandates to Eurocontrol or, where appropriate, to another body, setting out the tasks to be performed and the timetable for this and taking into account the relevant deadlines laid down in this Regulation. |
Après que les enquêtes menées eurent établi qu'il existait une demande non satisfaite et avant de mettre en place la mesure d'aide proposée, les autorités britanniques disent avoir tenté de remédier à la défaillance du marché en utilisant la structure de marché existante. | According to the United Kingdom, once unsatisfied demand was established by surveys, prior to setting up the measure the UK authorities sought to alleviate the market failure with the help of the existing market structure. |
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