erreur matérielle
- Exemples
Le Tribunal peut à tout moment, soit d'office, soit sur la demande d'une partie, rectifier toute erreur matérielle ou erreur de calcul. | Clerical or arithmetical mistakes may at any time be corrected by the Dispute Tribunal either on its own motion or on the application of any of the parties. |
La correction d'une erreur matérielle dans un document déposé est loisible à tout moment avec l'assentiment de la partie adverse ou avec l'autorisation du président. | The correction of a slip or error in any document which has been filed may be made at any time with the consent of the other party or by leave of the President. |
Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures qui ont fait l’objet de l’avis favorable du comité de gestion en ce qui concerne les pays à exclure de l'adjudication. | A check has shown that as a result of an error the above Regulation does not correspond to the measures that were subject to a favourable vote in the Management Committee concerning the countries to be excluded from the tender. |
Si la Cour des comptes estime que les recettes et les engagements sont exempts de toute erreur matérielle, elle s'inquiète néanmoins du niveau élevé d'erreurs non quantifiables ayant affecté les engagements relatifs à l'appui budgétaire et du niveau significatif d'erreur estimé dans les paiements. | Although the Court of Auditors believes that the revenue and commitments are free from material error, it is, however, concerned about the high incidence of non-quantifiable errors in budget support commitments and the material level of error in the payments. |
Erreur matérielle : au lieu de « clients », lire « concurrents ». | Directorate A: Common Foreign and Security Policy (CFSP) and European Security and Defence Policy (ESDP): Commission Coordination and contribution |
Aucune autre voie de recours n'est admise, sinon pour rectification d'une erreur matérielle. | No other appeal is permitted, except to rectify a clerical error. |
Il peut aussi demander la correction de toute erreur matérielle figurant dans le brevet. | He may likewise request the correction of any clerical error in the patent. |
Il peut aussi demander la correction de toute erreur matérielle. | He may request the correction of any clerical error in the same way. |
En raison d'une erreur matérielle, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2018/724. | Due to a clerical error, Implementing Regulation (EU) 2018/724 should be amended. |
De la même manière, il peut demander la correction de toute erreur matérielle quelle qu'elle soit. | The correction of any clerical error may be requested in the same way. |
À cause d'une erreur matérielle, l'article 78 de la directive 2004/18/CE ne garantit pas actuellement l'alignement voulu. | Owing to a clerical error, Article 78 of Directive 2004/18/EC does not currently guarantee the desired alignment. |
C'est une erreur matérielle, mais une erreur matérielle qui reflète la rapidité avec laquelle nous traitons parfois des questions aussi délicates. | It is a material error, but it reflects the haste with which we sometimes deal with such delicate matters. |
En ce qui concerne un autre producteur-exportateur nouvellement inclus dans l’échantillon, une erreur matérielle dans la détermination de la marge de dumping a été corrigée. | In the case of a second newly sampled exporting producer, a clerical error in the determination of the dumping margin was corrected. |
Nous avons donc organisé et mené notre examen de façon à acquérir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent aucune erreur matérielle. | Those standards require that we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the financial statements are free of material misstatement. |
Après la communication des conclusions provisoires, une erreur matérielle a été décelée dans le calcul du bénéfice net de l'industrie de l'Union et du retour sur investissement. | After disclosure, a clerical error was discovered in the calculation of the net profit of the Union industry and the return on investment (ROI). |
Dans les 30 jours suivant la date de la décision, l’expert peut corriger d’office toute erreur matérielle, typographique ou toute erreur de calcul. Intérêts Article 18 | The Expert may correct any clerical, typographical or computational error on its own initiative within 30 calendar days after the effective date of the Determination. |
En vertu de ces normes, nous sommes tenus de préparer et d'exécuter la vérification de manière à être raisonnablement certains que les états financiers sont exempts de toute erreur matérielle. | Those standards require that we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the financial statements are free of material misstatement. |
En vertu de ces normes, le Comité doit planifier et exécuter la vérification de manière à être raisonnablement certain que les états financiers sont exempts de toute erreur matérielle. | Those standards require that the Board plan and perform the audit to obtain reasonable assurance as to whether the financial statements are free of material misstatement. |
En vertu de ces normes, le Comité doit planifier et exécuter la vérification de manière à être raisonnablement certain que les états financiers sont exempts de toute erreur matérielle. | These auditing standards require that the Board plan and perform the audit to obtain reasonable assurance as to whether the financial statements are free of material misstatement. |
Ces normes disposent que le Comité organise et effectue la vérification de manière à s'assurer, avec un degré raisonnable de certitude, que les états financiers sont exempts de toute erreur matérielle. | Those standards require that the Board plan and perform the audit to obtain reasonable assurance as to whether the financial statements are free of material misstatement. |
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