erreur matérielle
- Exemples
Le Tribunal peut à tout moment, soit d'office, soit sur la demande d'une partie, rectifier toute erreur matérielle ou erreur de calcul. | Clerical or arithmetical mistakes may at any time be corrected by the Dispute Tribunal either on its own motion or on the application of any of the parties. |
Le Tribunal peut à tout moment, soit d'office, soit sur la demande d'une partie, rectifier toute erreur matérielle ou erreur de calcul. | Clerical or arithmetical mistakes may at any time be corrected by the Appeals Tribunal either on its own motion or on the application of any of the parties. |
La correction d'une erreur matérielle dans un document déposé est loisible à tout moment avec l'assentiment de la partie adverse ou avec l'autorisation du président. | The correction of a slip or error in any document which has been filed may be made at any time with the consent of the other party or by leave of the President. |
Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures qui ont fait l’objet de l’avis favorable du comité de gestion en ce qui concerne les pays à exclure de l'adjudication. | A check has shown that as a result of an error the above Regulation does not correspond to the measures that were subject to a favourable vote in the Management Committee concerning the countries to be excluded from the tender. |
Si la Cour des comptes estime que les recettes et les engagements sont exempts de toute erreur matérielle, elle s'inquiète néanmoins du niveau élevé d'erreurs non quantifiables ayant affecté les engagements relatifs à l'appui budgétaire et du niveau significatif d'erreur estimé dans les paiements. | Although the Court of Auditors believes that the revenue and commitments are free from material error, it is, however, concerned about the high incidence of non-quantifiable errors in budget support commitments and the material level of error in the payments. |
Erreur matérielle : au lieu de « clients », lire « concurrents ». | Directorate A: Common Foreign and Security Policy (CFSP) and European Security and Defence Policy (ESDP): Commission Coordination and contribution |
Le texte contient une erreur matérielle. | The text contains a material error. |
Aucune autre voie de recours n'est admise, sinon pour rectification d'une erreur matérielle. | No other appeal is permitted, except to rectify a clerical error. |
Il peut aussi demander la correction de toute erreur matérielle figurant dans le brevet. | He may likewise request the correction of any clerical error in the patent. |
Il peut aussi demander la correction de toute erreur matérielle. | He may request the correction of any clerical error in the same way. |
En raison d'une erreur matérielle, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2018/724. | Due to a clerical error, Implementing Regulation (EU) 2018/724 should be amended. |
De la même manière, il peut demander la correction de toute erreur matérielle quelle qu'elle soit. | The correction of any clerical error may be requested in the same way. |
À cause d'une erreur matérielle, l'article 78 de la directive 2004/18/CE ne garantit pas actuellement l'alignement voulu. | Owing to a clerical error, Article 78 of Directive 2004/18/EC does not currently guarantee the desired alignment. |
Normalement quand un ordinateur s'arrête ou redémarre sans aucun message d'erreur, cela peut être attribué à une erreur matérielle. | Normally when a computer shuts down or restarts without any error message, this can be attributed to a hardware error. |
En ce qui concerne le producteur-exportateur ayant bénéficié d’un examen individuel, une erreur matérielle dans les calculs a été corrigée. | In the case of the exporting producer granted individual examination, a clerical error in the calculations was corrected. |
C'est une erreur matérielle, mais une erreur matérielle qui reflète la rapidité avec laquelle nous traitons parfois des questions aussi délicates. | It is a material error, but it reflects the haste with which we sometimes deal with such delicate matters. |
Il convient de corriger une erreur matérielle relative à l’omission de l’Espagne à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision. | It is appropriate to correct a clerical error concerning the omission of Spain from Article 3(1) of that Decision. |
En ce qui concerne un autre producteur-exportateur nouvellement inclus dans l’échantillon, une erreur matérielle dans la détermination de la marge de dumping a été corrigée. | In the case of a second newly sampled exporting producer, a clerical error in the determination of the dumping margin was corrected. |
Il était en effet indispensable de corriger cette erreur matérielle pour ajuster les seuils applicables lors de la passation de marchés publics de travaux. | In order to adjust threshold values in the award of public works contracts, the correction of this clerical error was necessary. |
Cette divergence est due à une erreur matérielle dans le calcul du coût de production, ce qui a entraîné l’utilisation d’une série de données erronées. | This was due to a clerical mistake in calculating the cost of production leading to the use of a wrong set of data. |
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