droit aérien
- Exemples
Titulaire de la Chaire du droit aérien et spatial depuis 1991. | Head of the Chair of International Air and Space Law (since 1991) |
En outre, un séminaire sur le droit aérien et spatial est donné chaque semestre d'hiver. | In addition, a seminar on air and space law is offered regularly during the winter semester. |
Association de l'Institut du droit aérien et spatial, Université McGill, Montréal - membre à vie. | Institute of Air and Space Law, McGill University, Montreal, life member. |
Initialement, ce cours était consacré au droit aérien et spatial mais, depuis 1992, il porte uniquement sur le droit spatial. | The course began with air and space law, but, since 1992, has dealt with space law only. |
Les communications présentées à l'atelier seront publiées dans les comptes rendus de l'atelier ONU/Institut international de droit aérien et spatial sur le renforcement des capacités en matière de droit spatial. | Papers presented at the workshop will be published as proceedings of the United Nations/International Institute of Air and Space Law Workshop on Capacity-Building in Space Law. |
Ce symposium a été organisé et dirigé par Stephan Hobe, directeur de l'Institut de droit aérien et spatial et, comme indiqué ci-dessus, Rapporteur général du Comité du droit de l'espace. | The meeting was organized and conducted by Stephan Hobe, director of the Institute of Air and Space Law and, as mentioned above, General Rapporteur of the Space Law Committee. |
Professeur à l'Institut de droit international de l'Université de Varsovie depuis 1991 - Directeur de l'Institut depuis 1993. Titulaire de la Chaire du droit aérien et spatial depuis 1991. | Professor at the Institute of International Law, University of Warsaw (since 1991), Director of the Institute (since 1993), Head of the Chair of International Air and Space Law (since 1991). |
Les instituts de droit aérien et spatial de Cologne (Allemagne), de Leyde (Pays-Bas) et de Montréal (Canada) sont convenus de coopérer à l'organisation d'un atelier sur les questions relatives à l'exploitation commerciale qui aura lieu au début de 2006. | The institutes of air and space law of Cologne, Germany, Leiden, the Netherlands, and Montreal, Canada have agreed to cooperate and will plan the workshop on issues related to commercial exploitation to be held in early 2006. |
Les fonds apportés par l'Organisation des Nations Unies, l'Institut international de droit aérien et spatial et le Gouvernement néerlandais ont servi à couvrir les frais de voyage et de subsistance de participants de pays en développement et de pays en transition. | Funds provided by the United Nations, the International Institute of Air and Space Law and the Government of the Netherlands were used to cover the travel and living costs of participants from developing countries and countries with economies in transition. |
Un tel régime pourrait également aider à définir les objets aérospatiaux et leur statut juridique sans violer le droit aérien et spatial en vigueur. | Such a regime could also help identify aerospace objects and their legal status without violating current air and space law. |
Conférence internationale sur le droit aérien (Rome, août-septembre 1973). | International Conference on Air Law (Rome, 1973). |
Toutefois, les deux phases devraient être soumises au droit spatial plutôt qu'au droit aérien. | However, the two phases should be subject to space law rather than air law. |
Chef du département de droit aérien et spatial (depuis 1991) | Head of the Chair of International Air and Space Law (since 1991) |
Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial. | This question highlights the jurisprudential differences between air law and space law. |
Stephan Hobe donne régulièrement un cours de droit aérien et spatial pendant le semestre d'été. | Stephan Hobe regularly teaches a course on air and space law during the summer semester. |
Le droit aérien international en vigueur devrait s'appliquer pendant que le véhicule spatial opère dans l'espace aérien. | Current international air law should prevail while the spacecraft operates within airspace. |
De la même manière, un objet aérospatial relève du droit aérien pendant son vol dans l'espace aérien. | In the same way, an aerospace object is subject to air law during its flight in airspace. |
Les deux phases devraient être toutefois régies par le droit spatial et non par le droit aérien. | However, the two phases should be subject to space law rather than air law. |
Dans le cas des objets aérospatiaux se trouvant dans l'espace aérien, les normes du droit aérien international s'appliquent. | In the case of aerospace objects located in airspace, the norms of international air law apply. |
L'objectif serait d'établir une classification spécifique qui se rapporterait tant au droit aérien qu'au droit spatial. | The objective would be to establish a special classification related both to air law and to space law. |
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