donataire
- Exemples
En 2007, il a atteint 94,1 millions de dollars, dont 14,3 offerts par un seul donataire qui a voulu rester anonyme. | In 2007, it came to 94.1 million dollars, 14.3 million of which came from a single donor who wanted to remain anonymous. |
Deux ans plus tard, le noble flamand Josse Van Huertere revient à Faial et, attirés par la fertilité du sol, devient capitaine du donataire Portugais en 1468. | Two years later, the Flemish nobleman Josse Van Huertere returns to Faial and, attracted by the fertility of the soil, becomes captain Portuguese donee in 1468. |
En fonction de la valeur du bien donné et du lien de parenté qui existe entre celui qui donne (le donateur) et le bénéficiaire (le donataire), l'Etat perçoit des droits selon un pourcentage variable. | According to the value of the good given and family tie which exists between that which gives (the giver) and the recipient (the donee), the State charges fees according to a variable percentage. |
Sont exclues également les cessions découlant d'un acte unilatéral du créancier comme, par exemple, d'une donation, et dans les cas où un acte bilatéral (et plus précisément l'acceptation du donataire) n'est pas requis. | Transfers resulting from a unilateral act of the obligee are also excluded, such as a donation, in cases in which a bilateral act is not required, and in particular, the acceptance of the donor. |
L'impôt sur les donations doit être payé par le donateur, et non par le donataire. | The gift tax shall be payed by the donor, not by the donee. |
Les donateurs se sont mis en colère lorsqu'ils ont découvert que le donataire avait détourné les fonds. | The donors were mad when they found out that the donee had misused the funds. |
Et en même temps, c’est une excellente recommandation à l’adresse du donataire. | And it is a great recommendation to the presentee at the same time. |
Conformément à cette règle, un donataire ne pourrait jamais être le bénéficiaire d'un transfert dans le cours normal des affaires et le transfert ne serait libre de la sûreté que si elle n'a pas été rendue opposable. | Applying this rule, a donee could never be a transferee in the ordinary course of business and would take free of a security right only if that security right were not effective against third parties. |
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