disjoint
- Exemples
L'instance de Rwamakuba a depuis lors été disjointe de cette affaire. | Rwamakuba has since been severed from this case. |
Contribution de l'UE disjointe par la décision | EU contribution disjoined with this decision |
En outre, une partie du territoire d'un État peut être disjointe de cet État et rattachée à un autre État. | In addition, part of the territory may be detached from one State and joined to another State. |
L'affaire Rwamakuba vient d'être disjointe de l'affaire Karemera et consorts, et le procès s'est ouvert le 9 juin 2005. | Rwamakuba has recently been severed from the Karemera et al. case and his trial commenced on 9 June 2005. |
Mobile devient une autre pile à gérer et finit par créer un autre maillon faible dans une entreprise déjà disjointe. | Mobile becomes another stack to manage and most often ends up creating another weak link in an already disjointed enterprise. |
L'instance de Rwamakuba a été disjointe de celle de ses coaccusés et 62 jours d'audience seront nécessaires pour mener à terme son procès. | One accused (Rwamakuba) has been severed from this case and his trial will require sixty-two trial days. |
Après avoir été déclaré coupable des deux chefs d' accusation desquels il avait plaidé coupable, l'accusé a vu son affaire disjointe de celle de ses coaccusés le 28 mai 2002. | Following entry of convictions on the two counts to which he pleaded guilty, his case was severed from that of his co-accused on 28 May 2002. |
Le 26 novembre 2003, le capitaine Kovačević a vu son affaire disjointe de celle de Pavle Strugar et la Chambre a ordonné un examen de l'accusé par deux experts psychiatres. | The case against Captain Kovačević was severed from the case against Strugar on 26 November 2003 and the Chamber then ordered a medical examination by two experts. |
Contribution UE disjointe par la décision | Member States shall inform the Agency when they intend to take a measure pursuant to Article 6(1) of Regulation (EC) No 2111/2005. |
La situation a également évolué de manière positive pour le procès Rwamakuba, ouvert le 9 juin 2005, après que l'affaire a été disjointe du procès Karemera et consorts. | There is also a positive development in the Rwamakuba case, which commenced on 9 June 2005 after its accused had been separated from the other three accused in the case Karemera et al. |
Si une disposition s’avère invalide, nulle ou inapplicable, ladite disposition est réputée susceptible d’être disjointe et n’affectera pas la force exécutoire de toute autre disposition de ces conditions. | If any provision is deemed invalid, void or otherwise unenforceable, that provision shall be deemed severable from and shall not affect the enforceability of any of the other provisions of these Terms and Conditions. |
Si l'une quelconque de ces conditions générales était tenue pour illégale, invalide ou inapplicable, cette clause serait réputée disjointe, sans que la validité ni l'applicabilité des clauses restantes de ces conditions générales ne soit affectées. | If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court, the remaining provisions of these Terms will remain in effect. |
Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée illégale, nulle ou, pour une quelconque raison, inopposable, cette disposition sera alors réputée disjointe et n'affectera nullement la validité ni l'opposabilité de toute autre disposition. | If any provision of these Terms will be unlawful, void, or for any reason unenforceable, then that provision will be deemed severable from these Terms and will not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Au cas où une décision s'applique à plus d'un défendeur, seule la section applicable au défendeur concerné est traduite, sous réserve que cette section puisse être disjointe des autres éléments du verdict et de leurs attendus. | In the case of a decision applying to more than one defendant, only the part applying to the defendant concerned shall be translated, provided that such part may be separated from other verdicts in the ruling and their respective rationale. |
Ce procès ayant commencé alors qu'il était encore en fuite, l'instance introduite contre lui a été disjointe de celle introduite contre les autres coaccusés et un nouveau numéro d'affaire lui a été attribué. | Originally his case was part ïf the Milutinović et al. case, but when that case began with Ðorđević still in fugitive status, his case was severed from that of the others and assigned a separate case number. |
Si l'une des dispositions de la présente convention est illégale, nulle ou inexécutable, alors cette disposition peut être disjointe de la présente convention et ne doit pas affecter la validité ou la mise en vigueur des autres dispositions. | If any provision of this agreement shall be unlawful, void or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from this agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Si l’une de leurs dispositions devait être considérée comme illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, alors cette disposition sera réputée susceptible d’être disjointe et n’affectera en aucun cas la validité et l’application des autres dispositions. | If any provision of these Terms shall be unlawful, void, or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from these Terms and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Si une des dépositions de la présente entente est illégale, annulée ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, cette disposition est susceptible d’être disjointe de la présente entente et n’affecte ni la validité ni la force exécutoire des autres dispositions. | If any provision of this agreement shall be unlawful, void, or for any reason unenforceable, then that provision shall be deemed severable from this agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. |
Une autre question, disjointe, était celle de la loi applicable. | A separate question was that of the applicable law. |
La culture moderne est réduite, disjointe en fragments, et manquante dans un sens du tout. | Modern culture is fragmented, disjointed, and lacking in a sense of the whole. |
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