discrétionnaire
- Exemples
Les importations de produits textiles sont soumis à une licence discrétionnaire. | Imports of textile products are subject to a discretionary licence. |
Nature discrétionnaire de l'octroi de mesures provisoires (Principe 4) | Discretionary nature of the award of interim measures (Principle 4) |
Commerce mécanique ou discrétionnaire - qui est le meilleur ? | Mechanical or discretionary trading - which is best? |
L'application de la suspension pourrait être automatique ou discrétionnaire. | Application of the stay could be automatic or discretionary. |
Un pourboire est discrétionnaire et entièrement à vous. | Giving a tip is discretionary and completely up to you. |
c. Nature discrétionnaire de l'octroi de mesures provisoires (Principe 4) | Discretionary nature of the award of interim measures (Principle 4) |
Il s'agit là d'une branche du droit extrêmement discrétionnaire et imprévisible. | This is a highly discretionary and unpredictable branch of law. |
Deuxièmement, les programmes laissent à Enova une vaste marge discrétionnaire. | Secondly, the respective programmes still leave Enova a great margin of discretion. |
Cette disposition donne donc un pouvoir discrétionnaire au Procureur général. | The Attorney-General thus has a discretionary power under this provision. |
Appel d'offres ouvert avec passation discrétionnaire de contrat. | Open invitation to tender with discretionary award of contract. |
Il a été précisé que ce droit avait un caractère essentiellement discrétionnaire. | It was clarified that the right was essentially discretionary in nature. |
Le Secrétaire général a un pouvoir discrétionnaire sur les guichets II et III. | The Secretary-General has the discretionary authority for windows II and III. |
Je regarderai dans le budget discrétionnaire plus tard. | I will look into the discretionary budget later. |
Le pouvoir du Président de déclarer l'état d'exception n'est pas discrétionnaire. | The President's power to declare a state of emergency is not unfettered. |
Le pourboire est discrétionnaire et non obligatoire. | Tipping is discretionary and not mandatory. |
Dans ce cas, les autorités disposent d'un pouvoir discrétionnaire. | In such cases, the authorities may use their discretion. |
Jusqu'à la moitié des années 80, leur présence y était inhabituelle et discrétionnaire. | Until the mid-eighties, her presence was uncommon and discretionary. |
Une entité discrétionnaire, qui est interne à XenMobile, est une entité interne. | A discretionary entity, which is internal to XenMobile, is an internal entity. |
Deuxièmement, le pouvoir judiciaire discrétionnaire est manifestement abusé. | Second, judicial discretion is blatantly abused. |
Mon père a un fonds discrétionnaire. | My dad has a discretionary fund. |
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