disciplinary
- Exemples
We regret that you have refused to take disciplinary action. | Nous regrettons que vous ayez refusé de prendre des mesures disciplinaires. |
The differentiated disciplinary regime is not applied in the penitentiary. | Le régime disciplinaire différencié n'est pas appliqué dans la prison. |
If necessary, disciplinary action can be instituted against a teacher. | Si nécessaire, une mesure disciplinaire peut être prise contre l'enseignant. |
Maybe, the disciplinary hearing had nothing to do with Ally. | Peut-être, l'audience disciplinaire n'avait rien à voir avec Ally. |
In view of this, no disciplinary action could be recommended. | De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée. |
On 22 February 1989, a disciplinary committee was constituted. | Une commission disciplinaire a été constituée le 22 février 1989. |
The disciplinary code to which they are subject depends on their contract. | Le code disciplinaire auquel ils sont soumis dépend de leur contrat. |
Warnings are outside the remit of the statutory disciplinary procedure. | Les avertissements sont en dehors du mandat du procédé disciplinaire statutaire. |
Networks can go beyond organisational, professional, disciplinary and national boundaries. | Les réseaux peuvent aller au-delà des limites organisationnelles, professionnelles, disciplinaires et nationales. |
It shall also verify the study plans and the disciplinary regime. | Elle vérifiera aussi les programmes d'études et le régime disciplinaire. |
As a rule, disciplinary sanctions shall be enforced immediately. | D'une manière générale, les sanctions disciplinaires doivent être appliquées immédiatement. |
Pending a court decision, all disciplinary proceedings have been suspended. | Dans l'attente d'une décision judiciaire toutes les poursuites disciplinaires ont été suspendues. |
The initiative of a disciplinary procedure must start from a mediator in exercise. | L'initiative d'une procédure disciplinaire doit partir d'un médiateur en exercice. |
This provision shall not apply in disciplinary proceedings. | Cette disposition ne s'applique pas dans les procédures disciplinaires. |
Other foreigners may not be subject to any form of disciplinary proceedings. | D'autres étrangers peuvent échapper à toute forme de procédure disciplinaire. |
In November, Patrice Trekpo was subjected to disciplinary proceedings. | En novembre, Patrice Trekpo faisait l’objet d’une procédure de radiation. |
Four staff members were separated from the Organization on disciplinary grounds. | Quatre fonctionnaires ont dû quitter l'Organisation pour des raisons disciplinaires. |
The disciplinary action included dismissals, demotions and fines. | Les mesures disciplinaires comprenaient des renvois, des rétrogradations et des amendes. |
Does the statutory procedure only apply to disciplinary dismissals? | Le procédé statutaire s'applique-t-il seulement aux renvois disciplinaires ? |
The administrative inquiry does not replace disciplinary procedure. | L'enquête administrative ne remplace pas la procédure disciplinaire. |
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