disciplinaire
- Exemples
Le régime disciplinaire différencié n'est pas appliqué dans la prison. | The differentiated disciplinary regime is not applied in the penitentiary. |
Si nécessaire, une mesure disciplinaire peut être prise contre l'enseignant. | If necessary, disciplinary action can be instituted against a teacher. |
Peut-être, l'audience disciplinaire n'avait rien à voir avec Ally. | Maybe, the disciplinary hearing had nothing to do with Ally. |
De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée. | In view of this, no disciplinary action could be recommended. |
Deuxièmement, la Commission propose de réviser la procédure disciplinaire. | Second, the Commission proposes to overhaul the disciplinary procedure. |
Des cas de châtiments corporels pour faute disciplinaire sont signalés. | Cases of corporal punishment for disciplinary offences have been reported. |
Une commission disciplinaire a été constituée le 22 février 1989. | On 22 February 1989, a disciplinary committee was constituted. |
Le code disciplinaire auquel ils sont soumis dépend de leur contrat. | The disciplinary code to which they are subject depends on their contract. |
Les avertissements sont en dehors du mandat du procédé disciplinaire statutaire. | Warnings are outside the remit of the statutory disciplinary procedure. |
Elle vérifiera aussi les programmes d'études et le régime disciplinaire. | It shall also verify the study plans and the disciplinary regime. |
L'initiative d'une procédure disciplinaire doit partir d'un médiateur en exercice. | The initiative of a disciplinary procedure must start from a mediator in exercise. |
Des cas de châtiments corporels pour faute disciplinaire sont signalés. | There are reported incidents of corporal punishment for disciplinary offences. |
D'autres étrangers peuvent échapper à toute forme de procédure disciplinaire. | Other foreigners may not be subject to any form of disciplinary proceedings. |
Une procédure disciplinaire pour actes répréhensibles répétés a été engagée. | Disciplinary proceedings for repeated instances of misconduct were initiated. |
L'enquête administrative ne remplace pas la procédure disciplinaire. | The administrative inquiry does not replace disciplinary procedure. |
Ces éléments aident à déterminer le type de peine ou de mesure disciplinaire. | These factors help determine the type of punishment or disciplinary measure. |
Secundo, la procédure disciplinaire doit être renforcée. | Second, the disciplinary procedure must be strengthened. |
La démission d'un mandataire se produit à l'issue d'une procédure disciplinaire. | The resignation of a mandatary occurs at the end of a disciplinary procedure. |
Toutes les autres contraventions relèvent à présent du droit disciplinaire. | All other contraventions have been brought within the compass of disciplinary law. |
Le deuxième point est la question de la procédure disciplinaire. | Secondly, the question of the disciplinary procedure. |
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