direct taxation

Furthermore, there is 20% direct taxation and 80% indirect taxation.
20 % des impôts sont directs et 80 % indirects.
It has especially reduced public investment, while raising indirect and direct taxation to unprecedented levels, ruthlessly hitting low- and middle-income households.
L’investissement public (et privé) s’est effondré, tandis que les impôts indirects et directs ont atteint des niveaux sans précédent, frappant impitoyablement les ménages à revenus faibles et moyens.
If we want to increase progressiveness, let us change direct taxation.
Et si nous voulons augmenter la progressivité, changeons l'imposition directe.
This is the nature of fixed rates and direct taxation.
C’est la nature même des taux fixes et de l’imposition directe.
Secondly, Hungary recalls that direct taxation is a matter for Member States.
Deuxièmement, la fiscalité directe est une compétence nationale des États membres.
All figures used shall be gross, that is, before any deduction for direct taxation.
Tous les chiffres utilisés sont des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts directs.
This Recommendation addresses aggressive tax planning in the area of direct taxation.
La présente recommandation porte sur la planification fiscale agressive dans le domaine de la fiscalité directe.
Is the assistance measure subject to corporate tax (or other direct taxation)?
L'aide est-elle soumise à l'impôt sur les sociétés (ou à tout autre impôt direct) ?
The tax system currently in force is direct taxation in the person of the beneficiaries.
Le régime fiscal actuellement en vigueur procède de l’imposition directe en la personne des bénéficiaires.
Firstly, direct taxation, such as corporate tax, does not fall within the competence of the European Commission.
Premièrement, la fiscalité directe, comme l'impôt des sociétés, ne relève pas de la compétence de la Commission européenne.
These provisions apply in the field of direct taxation, certain excise duties and taxation of insurance premiums.
Ces dispositions s'appliquent dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance.
Abolition of all indirect taxation and the introduction of a heavily progressive system of direct taxation.
Pour l’abolition de toute fiscalité indirecte (TVA, etc.).
As a preliminary remark, the Spanish authorities stress that direct taxation lies within the competence of Member States.
De manière préliminaire, les autorités espagnoles soulignent que les impôts directs relèvent de la compétence des États membres.
As an opening comment, the Spanish authorities stress that direct taxation falls within the competence of the Member States.
De manière préliminaire, les autorités espagnoles soulignent que les impôts directs relèvent de la compétence des États membres.
The draft was associated with the proposal for a directive on mutual assistance in matters of direct taxation.
Le texte provisoire de la Convention était joint au projet de directive concernant l'assistance mutuelle en matière de fiscalité directe.
Secondly, Hungary recalls that direct taxation is a matter for Member States.
La requête visée à l'article 21 du statut de la Cour de justice contient :
In particular, the Commission has welcomed the Council's support for extending these actions to the area of direct taxation.
En particulier, la Commission se félicite du soutien exprimé par le Conseil envers l'extension de ces actions dans le domaine de l'imposition directe.
It is a question not only of direct taxation, but also of indirect taxation and the problems relating to fiscal dumping.
Il ne s'agit pas seulement de fiscalité directe, mais également de fiscalité indirecte, des problèmes en relation avec le dumping fiscal.
If we want to do something about fraud in the area of direct taxation, we must facilitate cooperation between fiscal authorities.
Si sous souhaitons agir contre la fraude dans le domaine de la taxation directe, nous devons faciliter la coopération entre les autorités fiscales.
Essentially, the Commission proposal seeks to achieve for direct taxation what has already been proposed elsewhere for indirect taxation.
La proposition de la Commission vise essentiellement à obtenir pour l’imposition directe ce qui a déjà été proposé ailleurs pour l’imposition indirecte.
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