prestations sociales
- Exemples
Par ailleurs, le projet de loi sur l'immigration et l'asile prévoit la création d'un nouveau cadre réglementaire, distinct du régime des prestations sociales. | The Immigration and Asylum Bill will create a new framework, separate from the benefits system. |
Unités institutionnelles centrales, fédérées et locales dont l'activité principale consiste à fournir des prestations sociales. | 133 Some entities distinguish current assets and liabilities from non-current assets and liabilities. |
Les problèmes concernant le maintien du droit à la sécurité sociale, le transfert des prestations sociales et la fiscalité entravent encore la mobilité sur le territoire de l'Union. | Problems with regard to retaining social security benefits, transferring benefits, and taxation still hamper mobility within the Union. |
Toutefois, le pourcentage des dépenses récurrentes de l'État consacré au paiement des prestations sociales est de 15,3 % contre 26,9 % il y a dix ans. | However, the percentage of the Government Recurrent Expenditure spent on social security benefits is 15.3% as compared to 26.9% ten years ago. |
L’exclusion qui existe aujourd’hui, avec des prestations sociales en lieu et place du travail, doit prendre fin, et une politique d’intégration doit être activée. | The exclusion that we have at present, along with benefits instead of work, must be brought to an end, and integration policy activated. |
Et nous devons accroître l'ensemble des prestations sociales pour les groupes désavantagés. | And we must increase the package of social benefits for disadvantaged groups. |
Le niveau des prestations sociales garanties par l'État a considérablement augmenté. | The level of social benefits guaranteed by the State was increased substantially. |
Le rapport de l'État partie mentionne des prestations sociales pour les enfants (par. | The State party report refers to social allowances for children (para. |
Revoir le régime des prestations sociales de façon à garantir la non-discrimination des bénéficiaires. | Review the social benefits scheme to ensure non-discrimination of beneficiaries. |
Le détail des prestations sociales est donné aux tableaux 13.1 et 13.2. | Tables 13.1 and 13.2 provide details of social welfare payments. |
Source : : IMSS, Coordination des prestations sociales, 2004. | Source: IMSS, Coordination of Financial Benefits, 2004. |
Je pense aux domaines de l'environnement, de la culture et des prestations sociales. | By this I mean the environment, culture and social services. |
Financement des prestations sociales pour les fonctionnaires rattachés à DPAG depuis 1995 | Financing of social benefits for DPAG's civil servants since 1995 |
Le régime socialiste versait aux pauvres des prestations sociales au titre de la sécurité sociale. | Socialism tackled the poor with social benefits falling under social security. |
Unités institutionnelles centrales, fédérées et locales dont l'activité principale consiste à fournir des prestations sociales. | Central, state and local institutional units whose principal activity is to provide social benefits |
Financement des prestations sociales versées aux fonctionnaires de Postdienst au cours de la période 1989-1994 | Financing of civil servants' social benefits in the period 1989-1994 at POSTDIENST |
En outre, les migrants en situation irrégulière ont droit à un salaire et à des prestations sociales. | In addition, irregular migrants are entitled to a salary and social provisions. |
Le Comité a en outre demandé au Bhoutan de fournir des prestations sociales aux travailleurs à domicile. | It also called upon Bhutan to provide social benefits to home-workers. |
Le cas échéant, revenu des membres de la famille (nature et montant mensuel, y compris des prestations sociales) | Where appropriate, income of members of the family (nature and monthly amount, including social benefits) |
L'octroi des prestations sociales obéit à des principes directeurs stricts à la Trinité-et-Tobago. | There are strict guidelines for the provision of social welfare benefits in Trinidad and Tobago. |
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