decriminalize

Portugal has decriminalized the possession of drugs for personal use.
Le Portugal a dépénalisé la possession de drogues à usage personnel.
Portugal has decriminalized the personal possession of drugs.
Le Portugal a décriminalisé la possession personnelle de drogues.
Here's the number of countries over time that have decriminalized homosexuality.
Voici le nombre de pays qui ont décriminalisé l'homosexualité.
In June 2015, Mozambique decriminalized homosexuality in its new penal code.
En juin 2015, le Mozambique a décriminalisé l'homosexualité dans son nouveau code pénal.
Portugal has decriminalized the personal possession of drugs.
Le Portugal a dépénalisé la possession de drogues à usage personnel.
You only need to look at Portugal, who have decriminalized all drugs.
Il suffit de regarder ce qui se passe au Portugal, qui a décriminalisé toutes les drogues.
When the supreme court decriminalized homosexuality, an LGBTQ collection was waiting on our home page.
Lorsque la Cour suprême a décriminalisé l'homosexualité, une collection LGBTQ était prête sur notre page d'accueil.
A law, which decriminalized cannabis use in 2010, did not affect the age of onset of cannabis use.
Une loi qui a dépénalisé l'utilisation du cannabis en 2010 n'a pas affecté l'âge d'apparition de consommation de cannabis.
This went on until 1979, when homosexuality was decriminalized, but LGBTQ people continued to face widespread discrimination.
Cette pratique a continué jusqu’en 1979, quand l’homosexualité a été dépénalisée, mais les personnes LGBTQ continuent de faire face à une discrimination massive.
Also, in June 2002, after years of debate, voluntary termination of pregnancy during the first 12 weeks had been decriminalized.
En outre, en juin 2002, après des années de débat, l'interruption volontaire de grossesse durant les 12 premières semaines a été décriminalisée.
This solution is only possible in countries where growth and possession of small quantities for personal use has been formally decriminalized or legalized.
Cette solution n’est possible que dans les pays où l’on a décriminalisé ou légalisé formellement la culture et la possession de petites quantités pour usage personnel.
After referenda in 2008, medicinal use of cannabis is possible, and possession is decriminalized, the legal amount of THC is 10%.
Après les référendums de 2008, l’usage médical du cannabis est possible, et la possession est décriminalisée. Le taux légal maximum de THC est de 10 %.
Responding to a question regarding prostitution, she explained that in early 1999 the Parliament had decriminalized prostitution as well as passive pimping.
En réponse à une question relative à la prostitution, elle explique qu'au début de 1999, le Parlement a décriminalisé la prostitution de même que le proxénétisme passif.
It would seek to establish a definition of prostitution and to determine how it should be treated legally, including whether it should be decriminalized.
La Commission cherchera à donner une définition de la prostitution et à déterminer quelle approche juridique il convient d'adopter en la matière, y compris s'il faut la dépénaliser.
Experiences in the Netherlands (with decriminalized access to cannabis) and in Portugal (with general decriminalization of use and possession for personal use) have confirmed this.
L’expérience des Pays-Bas (avec l’accès légalisé au cannabis) et au Portugal (avec la dépénalisation générale de la consommation et de la possession pour usage personnel) le confirme.
Aware that the legislative Council of the Territory approved a resolution expressing displeasure at the British Order-in-Council which unilaterally decriminalized certain acts of homosexuality;
Constate que le Conseil législatif du territoire a approuvé une résolution déplorant le décret-loi britannique qui dépénalise unilatéralement certains actes d'homosexualité ;
In 2004, Togo had also adopted a new Press Code, which decriminalized press offences and thereby strengthened protection of the freedom of expression.
En 2004, le Togo a adopté un nouveau code de la presse, qui n'érige plus en infraction les délits de presse et, de ce fait, renforce la protection de la liberté d'expression.
With the effective establishment of the Higher Council for Communication, Ordinance No. 05-002 of 22 February 2005 on freedom of communication decriminalized press offences.
Avec la mise en place du Haut Conseil de la communication, l'ordonnance no 05.002 du 22 février 2005 relative à la liberté de la communication dépénalise dorénavant les délits de presse.
Seta ry explained that the human rights situation of the LGBT people in Finland has been improving, particularly during the last 35 years, since homosexuality was decriminalized in 1971.
Seta ry constate que la situation en ce qui concerne les droits fondamentaux des LGBT, en Finlande s'est améliorée, en particulier au cours des trente-cinq dernières années, depuis la dépénalisation de l'homosexualité en 1971.
According to the report, the Prostitution Law Review Committee will review and assess by June 2008 the operation of the Prostitution Reform Act that decriminalized prostitution (para.
D'après le rapport, la Commission de suivi de la loi relative à la prostitution examinera et évaluera, au plus tard en juin 2008, l'application de la nouvelle loi relative à la prostitution qui dépénalise celle-ci (par. 69).
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