decriminalize
- Exemples
The new president, Emmanuel Macron, had promised to decriminalize cannabis use. | Le nouveau président, Emmanuel Macron, avait promis de décriminaliser l'utilisation du cannabis. |
Have any measures been adopted to decriminalize undocumented migration? | Des mesures ont-elles été adoptées pour dépénaliser les migrations clandestines ? |
We're seeing cities and states decriminalize possession of marijuana. | Des villes et des États décriminalisent la possession de marijuana. |
The main political party wants to decriminalize cannabis. | Le parti politique le plus important veut dépénaliser le cannabis. |
The State party should amend its legislation to decriminalize prostitution. | L'État partie devrait modifier sa législation dans le sens d'une décriminalisation de la prostitution. |
The State party should also amend its legislation in order to decriminalize defamation. | L'État partie devrait également réviser sa législation afin de mettre fin à toute criminalisation de la diffamation. |
Members of parliament emphasized that they do not want to legalize drugs, but only to decriminalize. | Les députés ont souligné qu'ils ne veulent pas légaliser les drogues, mais seulement la dépénaliser. |
The Democratic-controlled Maryland legislature approved a measure to decriminalize small amounts of cannabis. | La législature démocrate du Maryland a approuvé une mesure destinée à décriminaliser la possession de petites quantités de cannabis. |
We must have the courage to say that we must control, and not simply decriminalize drug use. | Nous devons avoir le courage de dire qu'il faut réglementer, et non pas seulement dépénaliser l'usage des drogues. |
The government will review recommendations to decriminalize possession of small amounts of cannabis for personal and religious use. | Le gouvernement réexaminera les recommandations destinées à la décriminalisation de la possession de petites quantités de cannabis destinées à un usage personnel ou religieux. |
A bill was introduced in the House of Representatives to decriminalize press offences, particularly related to libel. | Un projet de loi de dépénalisation des délits de presse, portant notamment sur la diffamation, a été déposé à la Chambre des représentants. |
The Special Rapporteur strongly recommends that Governments decriminalize defamation and similar offences, confining them to the domain of civil law. | Le Rapporteur spécial recommande vivement aux gouvernements de dépénaliser la diffamation et les délits analogues, de façon qu'ils relèvent exclusivement du droit civil. |
There are also plans afoot to finally decriminalize recreational use, although non-medical users would still be fined for possession. | Il y a aussi des projets pour enfin décriminaliser la consommation récréative, même si les consommateurs non-médicaux seraient toujours passibles d’une amende en cas de possession. |
In 1976, the Netherlands was the first country in the world to decriminalize use and possession of small amounts of cannabis for personal use. | En 1976, les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis pour usage personnel. |
With regard to freedom of the press, he said that there was a tendency to decriminalize offences related to press freedom. | Concernant la liberté de la presse, il a fait part d'une tendance à la dépénalisation des délits liés à la liberté de la presse. |
The Dutch lower house of parliament on 21 February by 77-72 passed a bill to decriminalize cultivation of cannabis in the Netherlands. | La chambre basse du parlement néerlandais a adopté le 21 février par 77 à 72 un projet de loi pour dépénaliser la culture du cannabis aux Pays-Bas. |
The Government reported that provisions of the General Law on Population had been reformed and repealed in 2008 to decriminalize undocumented migration. | Le Gouvernement a fait savoir que les dispositions de la loi générale sur la population ont été réformées et abrogées en 2008 à l'effet d'incriminer la migration clandestine. |
RSF urged the Jordanian Government to reform the publications law in order to decriminalize press offences and guarantee journalists greater freedom of expression. | RSF invite le Gouvernement jordanien à réformer la loi sur les publications afin de dépénaliser les délits de presse et de garantir aux journalistes une plus grande liberté d'expression. |
The Special Rapporteur also addresses the necessity of swift action from Governments and Parliaments in order to decriminalize defamation and related offences. | Il aborde également la nécessité, pour les gouvernements et les parlements, de prendre rapidement des mesures afin de dépénaliser la diffamation et les infractions connexes. |
In addition, the General Law on Population was modified in 2008, in order to decriminalize undocumented migrants and to prohibit the establishment of preventive detention centres. | La loi générale sur la population a en outre été modifiée en 2008 pour dépénaliser les migrants sans papiers et interdire l'ouverture de centres de détention préventive. |
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