départ volontaire
- Exemples
si aucun délai n’a été accordé pour le départ volontaire, ou | Other motor vehicles for the transport of persons (excluding vehicles for transporting ≥ 10 persons, snowmobiles, golf cars and similar vehicles) |
Le délai de départ volontaire évite aux intéressés l'interdiction du territoire de l'Union et les États sont invités à procéder, au moindre prétexte, à une régularisation. | The deadline for voluntary return saves those concerned from being banned from the territory of the European Union and Member States are called on to regularise this on the slightest pretext. |
Le nombre d'employés qui subissent un "départ volontaire" est en augmentation. | The number of employees taking so-called voluntary redundancy is increasing. |
Décret relatif au départ volontaire émis par le Ministre de la justice le 5 février 2001. | Voluntary departure order issued by the Minister of Justice on 5 February 2001. |
« mesures d'incitation au départ volontaire du personnel » ; | “incentive to voluntary departure of personnel” |
En premier lieu, la loi prévoit des incitations au départ volontaire des salariés de l’entreprise. | First, the law gives incentives to the workers to voluntarily leave the company. |
Cet accord décrivait notamment le montant des indemnités compensatrices et complémentaires ainsi que les aides au départ volontaire. | That agreement described, in particular, the amount of compensation and additional payments as well as assistance for voluntary redundancy. |
En outre, un plan de départ volontaire a été mis en place pour l'exercice 2008-2009 pour tous les fonctionnaires du HCR. | In addition, a voluntary separation plan for the biennium 2008-2009 was put in place for all UNHCR staff members. |
Les indemnités de licenciement incluent celles qui sont versées en cas de départ volontaire de façon, par exemple, à faciliter un transfert sans heurt. | Severance payments include payments in case of voluntary leave, e.g. to facilitate a proper handover. |
On estimait que le coût de cette indemnisation serait inférieur aux montants que représenteraient des prestations de départ volontaire. | The costs incurred by such compensation were deemed to be less than the amounts required if buy-out packages were to be offered. |
La retraite doit également devenir plus souple grâce au départ volontaire à la retraite, aux changements d'emploi et à l'utilisation de nouvelles technologies. | Retirement must also be made more flexible, through the introduction of voluntary retirement, change of employment and the use of new technologies. |
Celle-ci reflète principalement l'impact du plan de départ volontaire, qui concernait 19 personnes. | According to regulation 4.1.1.8 of the UNHCR financial manual, a bank account not used for at least six months must be closed. |
Les salariés pourront prétendre à un départ volontaire dès lors qu’ils ont travaillé en continu pour Air Malta durant au moins […] ans. | Shearing machines (including presses), other than combined punching and shearing machines |
Une prolongation de ce délai de départ volontaire devrait être prévue si cela est considéré comme nécessaire en raison des circonstances propres à chaque cas. | CPA 28.41.40: Parts and accessories for metalworking machine tools |
Une prolongation de ce délai de départ volontaire devrait être prévue si cela est considéré comme nécessaire en raison des circonstances propres à chaque cas. | An extension of the period for voluntary departure should be provided for when considered necessary because of the specific circumstances of an individual case. |
On estimait que le coût de cette indemnisation serait inférieur aux montants que représenteraient des prestations de départ volontaire. | The costs incurred by such compensation mechanisms were deemed to be less than the amounts that would be required if buy-out packages were to be offered. |
En raison du statut permanent dont bénéficiaient ses salariés, l’OTE ne pouvait pas licencier unilatéralement du personnel et devait recourir à des offres de départ volontaire. | Due to the life tenure status of OTE employees, OTE could not unilaterally dismiss staff but had to have recourse to voluntary redundancy offers. |
« départ volontaire » : l’obtempération à l’obligation de retour dans le délai imparti à cette fin dans la décision de retour ; | CPA 28.93.32: Parts of machinery for food processing |
« départ volontaire » : un départ volontaire au sens de l'article 3, point 8), de la directive 2008/115/CE ; | ‘voluntary departure’ means a voluntary departure as defined in point (8) of Article 3 of Directive 2008/115/EC; |
Ces départs, qui viennent s'ajouter à ceux qui pourraient résulter des possibilités de départ volontaire, donneront à l'Organisation l'occasion d'adapter la structure du personnel aux besoins futurs. | These upcoming retirements, combined with possible buy-out options, will give the Organization the possibility to realign the workforce in line with future workforce needs. |
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