dénationaliser
- Exemples
S'agissant de la dénationalisation, en particulier, il existe une obligation générale de ne pas dénationaliser un citoyen lorsqu'il n'est titulaire d'aucune autre nationalité. | In the case of denationalization in particular, there is a general obligation not to denationalize a citizen who does not have any other nationality. |
Ni le droit international conventionnel ni le droit international coutumier ne prévoyaient de règle interdisant à un État de dénationaliser une personne en vue de l'expulser. | Neither international treaty law nor international customary law contained a rule prohibiting a State from denationalizing a person with a view to his or her expulsion. |
Je pense que la seule condition qui puisse nous permettre de faire ce saut et de dénationaliser la Commission passe par l'élection au suffrage universel du président de la Commission. | I think the only condition which could possibly allow us to make this leap forward and rid the Commission of its 'national' status, involves electing the President of the Commission by universal suffrage. |
Considérant que le modèle utilisé pour dénationaliser et transférer à un investisseur privé la compagnie Olympic Airways a été une véritable réussite, la Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure ce modèle pourrait être utilisé pour d'autres compagnies aériennes qui éprouvent le même type de problèmes ? | Given the successful model used for privatising Olympic Airways and transferring it to a private investor, will the Commission say to what extent this model could be used for other airlines facing similar problems? |
Imposer à l'État expulsant l'obligation de dénationaliser avant toute expulsion d'un binational n'est cependant pas sans danger : la mise en œuvre d'une telle obligation pourrait compromettre le droit au retour de l'expulsé. | Requiring the expelling State to denationalize dual nationals prior to expulsion is not without risks, however: the imposition of such an obligation could undermine the expelled person's right of return. |
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