dénationalisation
- Exemples
Achever le processus de dénationalisation. | Complete the denationalisation process. |
Les cas d'expulsion des binationaux sans dénationalisation préalable par l'État expulsant ne sont pourtant pas rares dans la pratique. | Yet cases of expulsion of dual nationals without prior denationalization by the expelling State are not unusual in practice. |
À côté de la privatisation et de la dénationalisation de la propriété, l'influence du secteur privé a pris un essor rapide. | Alongside with privatisation and denationalisation of property, the influence of the private sector started to expand rapidly. |
La mise à jour des registres cadastraux devrait également réduire le nombre des affaires au civil liées à la dénationalisation. | The computerisation of the land register, on the other hand, should reduce the number of civil court cases attributable to denationalisation. |
L'Éthiopie n'a donc pas commis une violation du droit international en procédant à la dénationalisation de ceux de ses ressortissants qui étaient devenus des binationaux du fait de l'acquisition de la nationalité érythréenne. | Thus, Ethiopia did not violate international law by denationalizing those of its citizens who had become dual nationals by acquiring Eritrean nationality. |
Des termes différents sont parfois employés pour distinguer entre la déchéance de la nationalité de naissance (dénationalisation) et la déchéance ou l'annulation de la nationalité acquise par naturalisation (dénaturalisation). | Sometimes different terms are used to distinguish between the deprivation of nationality acquired by birth (denationalization) and the deprivation or cancellation of nationality acquired by naturalization (denaturalization). |
Dans son Quatrième Rapport, le Rapporteur spécial a examiné la question de l'expulsion en cas de double ou de multiple nationalité, puis de perte de la nationalité ou de dénationalisation. | In his fourth report, the Special Rapporteur considered the issue of expulsion in cases of dual or multiple nationality and that of loss of nationality or denationalization. |
Nous sommes dès lors opposés aux persécutions dont ils font l’objet, ainsi qu’aux tentatives de dénationalisation et aux violations des droits de l’homme auxquelles on assiste dans le pays. | We are therefore opposed to the persecution they are suffering, as well as to the attempts at denationalisation and human rights violations that are taking place in the country. |
Au cours des dernières années, certaines réformes ont été mises en œuvre, par exemple l'assouplissement de la politique de contrôle des investissements et des mesures de dénationalisation et de privatisation des entreprises publiques. | There has been some reform in recent years such as reduction of control over investment pursuing policies of denationalization and privatization of public enterprises. |
Un exemple de ceci nous est fourni par les Roumains vivant en Ukraine, en Serbie et en République de Moldavie, qui sont privés de leurs droits fondamentaux et font l'objet d'un processus intensif de dénationalisation. | One example of this is the Romanians in Ukraine, Serbia and the Republic of Moldova, who are deprived of basic rights and are subject to an intensive process of denationalisation. |
Ils soutiennent la dénationalisation des entreprises de télécommunications. | They support the denationalization of telecommunications companies. |
Dans l’industrie, la dénationalisation commencerait par les entreprises de l’industrie légère et de l’alimentation. | In the sphere of industry, denationalization would begin with the light industries and those producing food. |
Cinquièmement, le problème de la dénationalisation a été complètement occulté dans le processus de privatisation en cours au Kosovo-Metohija. | Fifth, in the Kosovo privatization process the issue of denationalization has been completely ignored. |
Certains membres étaient d'avis que la dénationalisation d'une personne en vue de faciliter son expulsion était contraire au droit international. | Some members were of the view that denationalization of a person with a view to facilitating his or her expulsion was contrary to international law. |
La question de l'admissibilité de la dénationalisation au regard du droit international a été soulevée principalement à propos de ces cas de dénationalisations massives. | The permissibility of denationalization as a matter of international law was raised primarily in relation to these incidents of mass denationalization. |
Dans la lettre du 23 mai 2005, il est mentionné :« La vente de HSY a été accomplie par la procédure de dénationalisation (loi 2001/1990). | The letter of 23 May 2005 indicates:‘The sale of HSY was conducted with the procedure of denationalisation (Law 2001/1990). |
La perte de la nationalité et la dénationalisation ne renvoient pas exactement à un même mécanisme juridique, même si leurs conséquences sont similaires en cas d'expulsion. | The loss of nationality and denationalization do not refer to exactly the same legal mechanism, even though their consequences are similar in the case of expulsion. |
La seconde partie du quatrième rapport était spécifiquement consacrée à la problématique de la perte de la nationalité et de la dénationalisation en rapport avec une expulsion. | The second part of the fourth report related specifically to the problem of loss of nationality and denationalization in relation to expulsion. |
La perte de la nationalité est la conséquence d'un acte volontaire de l'individu alors que la dénationalisation est une décision de l'État, de caractère collectif ou de caractère individuel. | The loss of nationality is the consequence of an individual's voluntary act, whereas denationalization is a State decision of a collective or individual nature. |
Dans la lettre du 23 mai 2005, il est mentionné :« La vente de HSY a été accomplie par la procédure de dénationalisation (loi 2001/1990). | For energy and water consumption, BAT-associated performance levels may also be expressed in consumption per mass of raw material (e.g. MJ/t, m3/t). |
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