débouter
- Exemples
Plusieurs mesures ont été prises pour faire face aux demandeurs d'asile déboutés. | Several measures had been taken to deal with rejected asylum-seekers. |
Le 30 avril 2003, la Cour suprême les a déboutés. | On 30 April 2003, the Supreme Court rejected the appeal. |
Les requérants déboutés peuvent faire recours devant un tribunal civil dans les 60 jours qui suivent la notification. | Unsuccessful applicants may appeal to the civil court within 60 days of notification. |
Tout d'abord, cela n'aurait pas pour effet d'inciter tous les demandeurs d'asile déboutés à saisir le Comité. | Firstly, it would not result in all unsuccessful asylum-seekers pleading before the Committee. |
Tout d'abord, cela n'aurait pas pour effet d'inciter tous les demandeurs d'asile déboutés à saisir le Comité. | Firstly, it would not result in all unsuccessful asylum seekers pleading before the Committee. |
Les requérants déboutés peuvent former un recours devant un tribunal civil dans les 60 jours qui suivent la notification. | Unsuccessful applicants may appeal to the civil court within 60 days of notification. |
Les autorités ont continué d’expulser des demandeurs d’asile déboutés vers l’Afghanistan malgré l’insécurité dans ce pays. | Authorities continued to deport rejected asylum-seekers to Afghanistan despite the security situation in the country. |
- Je n'ai aucune preuve. Nous serions déboutés. | Because I have no case, not a shred of evidence that would hold in any court. |
Les requérants ont fait appel devant la Commission de recours des étrangers, qui les a déboutés le 1er novembre 2005. | The complainants appeal to the Aliens Appeals Board was rejected on 1 November 2005. |
Il est arrivé par le passé que des enfants mineurs de demandeurs d'asile déboutés soient maintenus en détention pendant des périodes prolongées. | In the past, minor children of failed asylum seekers were sometimes detained for prolonged periods. |
Capacités et ressources financières concernant le logement des personnes en séjour irrégulier pouvant être refoulées, y compris les demandeurs d’asile déboutés | Capacity and funding for accommodation of removable illegal residents including rejected asylum seekers |
Cinq d’entre eux ont déposé plainte suite à ce refus devant le tribunal administratif et viennent à présent d’être déboutés. | Five of them filed law suits against this rejection before the Cologne administrative court and now lost. |
Les demandeurs d'asile déboutés reçoivent les traitements médicaux de première nécessité, à titre gracieux pour les soins de santé primaires. | Refused asylum seekers are provided with health treatment, which is immediately necessary, free of charge within primary care. |
C'est la seule manière de pouvoir empêcher que des demandeurs d'asile ne changent d'identité après avoir été déboutés dans un État membre. | That is the only way that we can prevent asylum seekers changing identity after being turned down by one Member State. |
Ceux qui sont déboutés de leur demande peuvent provisoirement retourner au centre d'accueil, en attendant l'ouverture d'un centre de transit. | Unsuccessful asylum-seekers could return to the reception centre as a temporary solution until a transit centre was established. |
Ce registre permettra également d'empêcher la fraude résultant d'un changement d'identité des demandeurs d'asile déboutés dans un État membre. | It can also help to prevent cheating, i.e. prevent asylum seekers from changing identity after being rejected by one Member State. |
Les propriétaires ont ensuite déposé un recours contentieux auprès du Tribunal supérieur de Murcie, qui les a déboutés le 30 mars 1994. | They then submitted an application for judicial review to the High Court of Murcia, which was rejected on 30 March 1994. |
La Commission ferait mieux de nous présenter des propositions pour que soit mise en place une politique de retour des demandeurs déboutés. | The Commission would do better to present us with proposals for establishing a policy on the return of applicants whose claim has been rejected. |
Les créanciers qui ont essayé de poursuivre devant la justice fédérale des États-Unis les États qui avaient répudié leurs dettes ont été déboutés. | Creditors who attempted to prosecute the States that had repudiated their debts in a US federal court had their suits thrown out. |
Les autorités ont continué d’expulser des demandeurs d’asile déboutés et des migrants sans papiers vers l’Afghanistan malgré la détérioration de la situation sécuritaire dans ce pays. | The authorities continued to deport rejected asylum-seekers and undocumented migrants to Afghanistan despite the deterioration of the security situation in the country. |
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