débouter

Il en a été débouté le 24 juillet 1996.
However, his case was dismissed on 24 July 1996.
Le 31 décembre 2001, il a été débouté.
On 31 December 2001, his application was rejected.
Il a été débouté le 10 juillet 1997.
The appeal was dismissed on 10 July 1997.
Le 21 avril 2005, la Commission a débouté l'auteur.
On 21 April 2005 the Board issued a negative decision.
Il est débouté le 3 juillet 201363.
It is dismissed on 3 July 201363.
La Cour suprême a néanmoins débouté les auteurs.
Nevertheless, the Supreme Court dismissed the authors' appeal.
Dans un jugement rendu le 20 novembre 2000, la Cour l'a de nouveau débouté.
By judgement of 20 November 2000, the Court rejected his request.
L'auteur a été débouté de son recours sur ce point.
His appeal in this regard was dismissed.
Dans un jugement rendu le 20 novembre 2000, la Cour l'a de nouveau débouté.
By judgment of 20 November 2000, the Court rejected his request.
En conséquence, le défendeur a été débouté.
Therefore, respondent's application was to be dismissed.
Dans son arrêt du 20 octobre 1994, la Cour a débouté l'auteur.
In its judgement of 20 October 1994, the Central Appeals Tribunal dismissed the author's appeal.
Le 7 juillet 1998, la Commission de contrôle a débouté le requérant de sa demande.
By decision of 7 July 1998, the RRT refused the complainant's application.
La Commission de recours des étrangers a débouté le requérant en appel le 24 avril 2002.
The Aliens Appeals Board rejected his appeal on 24 April 2002.
La Cour administrative l'a débouté.
The Administrative Court rejected the suit.
Le demandeur débouté dispose de 30 jours pour partir de son plein gré.
A person receiving such notification has 30 days in which to leave the country voluntarily.
La Cour fédérale l'a débouté le 30 avril 2001.
On 30 April 2001, leave to apply for judicial review was denied by the Federal Court.
C'est pourquoi il aurait été débouté.
According to the petitioner, this resulted in his claims being dismissed.
Il a été débouté.
The appeal was rejected.
6 Le Procureur général a fait appel devant la Cour d'appel, mais il a été débouté.
The Attorney-General appealed to the Court of Appeal, but was unsuccessful.
Restore a répliqué à la demande reconventionnelle et a été par la suite débouté de sa propre action.
Restore filed a defence to this counterclaim and its own action was later dismissed.
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