customs declaration

Information such as customs office, arrival data and import customs declaration should be mentioned in the DVC.
Certains renseignements (bureau des douanes, date d'arrivée et déclaration en douane, par exemple) doivent figurer dans le certificat.
Import registration (type, number, date and office of the customs declaration): …
Numéro du lot
Date(s) of acceptance of the customs declaration: …
Date(s) d’acceptation de la déclaration en douane : …
Checks not related to the acceptance of a customs declaration: …
Contrôles non liés à l’acceptation d’une déclaration en douane : …
Member State where the customs declaration is lodged.
l'État membre dans lequel la déclaration en douane est déposée.
He or she must provide a customs declaration form upon arrival.
Il doit fournir à son arrivée une déclaration de douane.
Box 26: Reference number and the date of the customs declaration.
Case 26 : numéro de référence et date de la déclaration en douane.
The customs office at which the customs declaration is lodged shall:
Le bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane est déposée :
Customs office where the customs declaration will be made (name and address)
Bureau de douane où la déclaration en douane sera présentée (nom et adresse)
Lodging a customs declaration prior to the presentation of the goods
Dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises
Upon arrival in Greece all travellers must complete a customs declaration form.
Dès son arrivée en Grèce, tous les voyageurs doivent remplir un formulaire de déclaration en douane.
Checks during clearance of a customs declaration including sample taking: …
Contrôles effectués lors du dédouanement d’une déclaration, y compris avec prélèvement d’échantillon : …
The customs declaration shall be lodged at one of the following customs offices:
La déclaration en douane est déposée à l'un des bureaux de douane suivants :
Import registration (type, number, date and office of the customs declaration): …
Enregistrement de l'importation (type, numéro, date et bureau d'établissement de la déclaration en douane) : …
The customs declaration shall be lodged using an electronic data-processing technique.
La déclaration en douane est faite en utilisant un procédé informatique de traitement des données.
Customs authorities shall invalidate that customs declaration.
Les autorités douanières invalident cette dernière.
A customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the customs declaration.
La dette douanière naît au moment de l'acceptation de la déclaration en douane.
The goods referred to in paragraph 1 shall not be subject to a customs declaration.
Les marchandises visées au paragraphe 1 ne font pas l’objet d’une déclaration en douane.
The customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the customs declaration.
La dette douanière naît au moment de l'acceptation de la déclaration en douane.
A customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the customs declaration.
La dette douanière naît au moment de l’acceptation de la déclaration en douane.
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