déclaration en douane

Numéro de référence de la déclaration en douane :
The location of the test track.
Numéro de référence de la déclaration en douane :
The location of the test track;
les autorités douanières ont constaté l'inexactitude des énonciations de la déclaration en douane ;
No such amendment shall be permitted where it is applied for after any of the following events:
Date(s) d’acceptation de la déclaration en douane : …
Date(s) of acceptance of the customs declaration: …
Contrôles non liés à l’acceptation d’une déclaration en douane : …
Checks not related to the acceptance of a customs declaration: …
l'État membre dans lequel la déclaration en douane est déposée.
Member State where the customs declaration is lodged.
Case 26 : numéro de référence et date de la déclaration en douane.
Box 26: Reference number and the date of the customs declaration.
Une seule déclaration en douane est requise pour une famille voyageant ensemble.
Only one Customs Declaration is required for a family traveling together.
Le bureau de douane auprès duquel la déclaration en douane est déposée :
The customs office at which the customs declaration is lodged shall:
Bureau de douane où la déclaration en douane sera présentée (nom et adresse)
Customs office where the customs declaration will be made (name and address)
La compagnie aérienne vous remet un Formulaire de déclaration en douane 6059B vierge.
Your airline should give you a blank Customs Declaration form 6059B.
Dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises
Lodging a customs declaration prior to the presentation of the goods
Dès son arrivée en Grèce, tous les voyageurs doivent remplir un formulaire de déclaration en douane.
Upon arrival in Greece all travellers must complete a customs declaration form.
La déclaration en douane est déposée à l'un des bureaux de douane suivants :
The customs declaration shall be lodged at one of the following customs offices:
Enregistrement de l'importation (type, numéro, date et bureau d'établissement de la déclaration en douane) : …
Import registration (type, number, date and office of the customs declaration): …
La déclaration en douane est faite en utilisant un procédé informatique de traitement des données.
The customs declaration shall be lodged using an electronic data-processing technique.
La dette douanière naît au moment de l'acceptation de la déclaration en douane.
A customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the customs declaration.
Les marchandises visées au paragraphe 1 ne font pas l’objet d’une déclaration en douane.
The goods referred to in paragraph 1 shall not be subject to a customs declaration.
La dette douanière naît au moment de l'acceptation de la déclaration en douane.
The customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the customs declaration.
La dette douanière naît au moment de l’acceptation de la déclaration en douane.
A customs debt shall be incurred at the time of acceptance of the customs declaration.
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