criminaliser
- Exemples
Ce faisant, la communauté internationale criminaliserait davantage certaines manifestations du terrorisme. | If they did so, the international community would strengthen the criminalization of specific manifestations of terrorism. |
La même année, le Conseil a aussi décidé que la convention criminaliserait la corruption affectant les tâches officielles de fonctionnaires nationaux ou communautaires. | The same year the Council also agreed on the Convention criminalising corruption affecting official duties of national or Community officials. |
La troisième proposition allait dans le sens d'une définition qui criminaliserait certaines activités dans lesquelles les mercenaires étaient impliqués et qui étaient interdites en droit international. | The third proposition supported a definition that would criminalize certain activities in which mercenaries were involved and which were prohibited under international law. |
Cette organisation a noté avec préoccupation la décision récente de l'Assemblée nationale de déposer un amendement au Code pénal qui criminaliserait l'homosexualité, contrairement aux recommandations faites par la Belgique, le Chili et la Slovénie. | It noted with concern the recent National Assembly's decision to advance an amendment to the penal code that would criminalize homosexuality, contrary to the recommendations made by Belgium, Chile and Slovenia. |
Les politiques communes en matière d'immigration et d'asile ne doivent pas être subordonnées à une lutte contre le terrorisme qui amalgamerait tout ce qui est étranger à un danger potentiel et criminaliserait tous les migrants ou ne les considérerait que comme une source économique. | Common asylum and immigration policies must not be dependent on combating terrorism, an approach that would consider anything foreign to be potentially dangerous and criminalise all migrants or would view them as nothing more than economic resource. |
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