criminalize

The Congolese legislature plans to define terrorism and to criminalize it.
Le législateur pénal congolais se propose de définir le terrorisme et de l'ériger en infraction.
What measures, legislative or otherwise, does the State party plan to take to criminalize it?
Quelles mesures, d'ordre législatif ou autre, l'État Partie envisage-t-il pour l'ériger en infraction pénale ?
It regretted the decision by the Assembly to criminalize homosexuality.
Elle a regretté la décision de l'Assemblée de criminaliser l'homosexualité.
Several parliamentarians then filed a proposed law to criminalize homosexuality.
Plusieurs parlementaires ont ensuite déposé une proposition de loi pour criminaliser l’homosexualité.
Their purpose is to criminalize the struggle for socialist revolution.
Leur but est de présenter la lutte pour la révolution socialiste comme étant criminelle.
We will not allow any possible attempt to criminalize initiatives like this.
Nous ne permettrons aucune tentative de criminaliser des initiatives de ce type.
Tendencies to criminalize migrants and migration had only made matters worse.
La tendance à incriminer les migrants et la migration n'a fait qu'empirer la situation.
It should be pointed out that there was no intent to criminalize thought.
Il convient de souligner qu'il n'y a nulle intention de criminaliser la pensée.
The Committee strongly encourages the State party to criminalize trafficking in persons.
Le Comité encourage vivement l'État partie à ériger en infraction pénale le trafic d'êtres humains.
Please inform whether the State party is taking any measures to criminalize such practices.
Indiquer si l'État partie a pris des dispositions en vue d'incriminer ces pratiques.
In that regard, tendencies to criminalize the most vulnerable populations are particularly alarming.
A cet égard, les tendances qui consistent à criminaliser ces populations vulnérables sont particulièrement alarmantes.
As in the U.S., the tendency in Mexico has been to criminalize migration.
La tendance au Mexique et aux États-Unis est de criminaliser la migration.
We find it troubling that a small number of States seek to criminalize such normal person-to-person contacts.
Nous jugeons préoccupant qu'un petit nombre d'États cherchent à criminaliser ces contacts interpersonnels normaux.
Only a few States have introduced provisions, although incomplete, to criminalize incitement to terrorism.
Seuls quelques États se sont dotés de dispositions qui, bien qu'incomplètes, incriminent l'incitation au terrorisme.
The State party had already adopted legislation to criminalize trafficking, emphasizing prosecution of traffickers.
L'État partie a déjà adopté une législation criminalisant la traite, mettant l'accent sur la poursuite des trafiquants.
Thailand only passed a bill in 2015 to criminalize discrimination against LGBTs.
En 2015, le pays a voté une loi pour pénaliser les discriminations contre les personnes LGBT.
The authorities have not yet adopted national legislation to criminalize the recruitment and use of child soldiers.
Les autorités n'ont pas encore adopté de législation nationale pour ériger en infraction le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats.
These include a bill before the interim parliament to criminalize enforced disappearances.
Le Parlement provisoire doit ainsi examiner un projet de loi visant à ériger en infraction les disparitions forcées.
In line with the EC Directive 2001/97, Spain had amended its legislation in order to criminalize money-laundering.
Conformément à la directive 2001/97 de l'UE, l'Espagne a modifié sa législation afin d'incriminer le blanchiment de capitaux.
States have made good progress in the effective implementation of national legislation to criminalize money-laundering.
Les États ont fait des progrès notables dans la mise en œuvre effective de législations nationales visant à incriminer le blanchiment d'argent.
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