criminaliser

De plus, le Vice-président de notre organisation a reçu des menaces suite à notre campagne contre le nouveau code juridique qui criminalisait l'homosexualité.
Furthermore, the vice president of our organisation received threats in the midst of our campaign against the new legal code which criminalised homosexuals.
En outre, la législation nationale criminalisait toute critique du projet de constitution, du référendum ou du processus de feuille de route ou toute opposition à ceux-ci.
In addition, the national legal framework criminalized any criticism of, or opposition to, the draft constitution, the referendum or the road map process.
Le mécontentement s'est accru encore davantage en janvier 2014, quand Ianoukovitch a ratifié une loi qui, essentiellement, criminalisait la manifestation publique et imposait de lourdes restrictions aux journalistes et aux sites de nouvelles.
Discontent grew even stronger in January 2014, when Yanukovych approved a law that essentially criminalised public protest and placed heavy restrictions on journalists and news sites.
En outre, cet accord criminalisait la livraison et la vente de marchandises portant une marque contrefaite.
It also criminalized the supply of goods carrying a counterfeit trademark.
En janvier 2012, le Sénat a voté une loi qui criminalisait la négation de tout génocide reconnu par l’Etat, explique Clementine Montjoye
In January 2012, the French Senate approved a law criminalising the denial of any genocide recognised by the state, writes Clementine de Montjoye.
En janvier 2012, le Sénat a voté une loi qui criminalisait la négation de tout génocide reconnu par l’Etat, manque-t-il ?
In January 2012, the French Senate approved a law criminalising the denial of any genocide recognised by the state, writes Clementine de Montjoye.
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