crédit stand-by

Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit
Irrevocable standby letters of credit having the character of credit substitutes,
Lettres de crédit stand-by irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit
Irrevocable standby letters of credit not having the character of credit substitutes,
Le Portugal a également précisé que le contrat relatif à l'émission des lettres de crédit stand-by a été conclu en 2010 et non pas en 2012 comme indiqué dans la décision d'ouverture.
In case of doubt, a microscopic examination should be made of the suspect area.
Le constituant sera alors tenu de rembourser au créancier tout montant que ce dernier sera amené à payer en cas de mise en jeu de la lettre de crédit stand-by, de la garantie bancaire autonome ou du cautionnement.
In such a case, the grantor will have an obligation to reimburse the creditor for any amount paid by the creditor in respect of a draw under the stand-by letter of credit, independent bank guarantee or surety bond.
Cette dernière référence à un autre engagement précise l'indépendance de la contre-garantie par rapport à la garantie sur laquelle elle porte, ainsi que de la confirmation par rapport à la lettre de crédit stand-by ou à la garantie indépendante qu'elle confirme.
The latter reference, to other undertakings, clarifies the independent nature of a counter-guarantee from the guarantee that it relates to and of a confirmation from the stand-by letter of credit or independent guarantee that it confirms.
V. Paiements internationaux (y compris garanties indépendantes et lettres de crédit stand-by)
International payments (including independent guarantees and stand-by letters of credit)
V. Paiements internationaux (y compris garanties indépendantes et lettres de crédit stand-by)
International payments (including independent guarantees and standby letters of credit)
Convention sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by.
Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit.
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by.
United Nations Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit.
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (1995)
United Nations Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit (1995)
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by, 1995 (New York)
United Nations Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit, 1995 (New York)
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 1995)
United Nations Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit (New York, 1995)
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 11 décembre 1995)
United Nations Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit (New York, 11 December 1995)
Lettres de confort relatives à deux lettres de crédit stand-by émises par la CGD
The tensile test shall be carried out in accordance with Euronorms EN 876, EN 895 and EN 10002-1.
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 11 décembre 1995) ;
United Nations Convention on Independent Guarantees and Stand-by Letters of Credit (New York, 11 December 1995);
Lettres de confort relatives à deux lettres de crédit stand-by émises par la Caixa Geral de Depósitos (CGD)
After the impulse test the hose has to withstand the test-pressure as mentioned in paragraph 1.5.5.2.
Lettres de crédit stand-by irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit
The strategic coherence framework shall constitute a reference document for the programming of the regional development component and the human resources development component.
“Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit”.
Aid provided without notification or aid that is notified late, i.e. notified after being ‘put into effect’ is considered unlawful aid.
En réalité, ces pays sont soutenus financièrement pour avoir l'air solvables aux yeux du FMI mais le crédit stand-by ne résout absolument pas leur problème d'endettement.
In practice, these countries are being given support to enable them to repay the IMF, but stand-by loans will not solve their debt problems.
Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit.
The European Commission shall be informed, in accordance with point (d) of Protocol 27 of the EEA Agreement, by means of a copy of this Decision, including Annex I.
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