Cour européenne des droits de l'homme
- Exemples
Cour européenne des droits de l'homme, Klass c. Allemagne, arrêt du 6 septembre 1978, par. 67. | ECtHR, Klass v. Germany, Judgment, 6 September 1978, para. |
Voir également Cour européenne des droits de l'homme, Klass c. Allemagne, arrêt du 6 septembre 1978, par. 72. | Also see ECtHR, Klass v. Germany, Judgment 6 September 1978, para. |
Voir Cour européenne des droits de l'homme, Klass c. Allemagne, arrêt du 6 septembre 1978, par. 62 à 64. | See ECtHR, Klass v. Germany, Judgment, 6 September 1978, paras. |
Cour européenne des droits de l'homme, Sporrong et Lönnroth c. Suède, arrêt du 23 septembre 1982, par. 80 à 83. | ECtHR, Sporrong and Lönnroth v. Sweden, Judgment, 23 September 1982, paras. |
Toutefois, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît que le recours est de caractère administratif plutôt que judiciaire. | However, the ECtHR recognizes that the remedy has an administrative rather than a judicial character. |
Voir également Cour européenne des droits de l'homme, Burghartz c. | See also European Court of Human Rights, Burghartz v. |
Arslan c. Turquie, Cour européenne des droits de l'homme, 1999. | Arslan v. Turkey, European Court of Human Rights, 1999. |
La Cour européenne des droits de l'homme est déjà suffisamment sollicitée. | The European Court of Human Rights is already overstretched enough. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 26 septembre 1997. | European Court of Human Rights, Judgement of 26 September 1997. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 30 novembre 1999. | European Court of Human Rights, Judgement of 30 November 1999. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 24 août 1999. | European Court of Human Rights, Judgement of 24 August 1999. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 29 janvier 1997. | European Court of Human Rights, Judgement of 29 January 1997. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 21 octobre 1997. | European Court of Human Rights, Judgement of 21 October 1997. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 8 décembre 1998. | European Court of Human Rights, Judgement of 8 December 1998. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 21 mars 2000. | European Court of Human Rights, Judgement of 21 March 2000. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 7 août 1996. | European Court of Human Rights, Judgement of 7 August 1996. |
Cour européenne des droits de l'homme, arrêt du 19 février 1998. | European Court of Human Rights, Judgement of 19 February 1998. |
Jugements de la Cour européenne des droits de l'homme. | Judgements by the European Court of Human Rights. |
Il est actuellement juge à la Cour européenne des droits de l'homme. | He is currently a judge at the European Court of Human Rights. |
Cour européenne des droits de l'homme , Strasbourg, voyage d'études. | European Court of Human Rights, Strasbourg, study visit. |
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