cotisations patronales
- Exemples
Les employeurs sont ainsi encouragés à engager ces demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée par une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. | Hence, a reduction in employer social security contributions serves as an incentive to employers to hire these long-term unemployed job-seekers. |
En d’autres termes, l’État finance, en réalité, les futures cotisations patronales et salariales de retraite correspondant aux années fictives reconnues à tous ceux qui bénéficient de la proposition de RPV. | In other words, the State is essentially financing the future employer and employee pensions that correspond to the notional years being awarded to those taking advantage of the VRS offer. |
le régime d’exonération du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale et de plafonnement du paiement des cotisations des salariés [approuvé par la Commission par décisions du 24 février 1998 [15] et du 23 juin 1999 [16]], | These prices and duties were last amended by Commission Regulation (EC) No 2101/2005 [4]. |
Les cotisations patronales versées par BT s'élevaient à 395 millions GBP lors de l'exercice 2006/2007. | BT’s regular employer contributions amounted to GBP 395 million in the financial year 2006/2007. |
Ces cotisations comprennent tant les cotisations personnelles des travailleurs que les cotisations patronales. | Those contributions include the personal contributions of the employees and the share of the employers. |
La loi-programme I du 24 décembre 2002 a instauré l'harmonisation et la simplification d'un certain nombre de réductions des cotisations patronales. | Financial programme act I of 24 December 2002 streamlined a number of employer's contribution reduction schemes. |
Les cotisations patronales à des fonds de pensions privés (assurance retraite) sont déductibles des impôts à hauteur de 20 % du bulletin de paie. | Taxes Employer contributions to private pension plans are tax deductible up to 20 percent of payroll. |
La Cour a toujours affirmé que la majoration des cotisations patronales de retraite pour les femmes n'était pas réglée par cette directive et était donc autorisée. | The Court has always said that higher employers' pension contributions for women are not covered by this directive and are therefore permitted. |
Le plan Activa est une mesure en faveur de l'emploi qui prévoit une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi. | The Activa plan is an employment promotion measure that affords reduced employer social security contributions whenever a job-seeker is hired. |
Les femmes travailleuses ainsi que les épouses des salariés du secteur formel bénéficient des soins d'organisations médicales interentreprises financées par des cotisations patronales et des travailleurs. | Working women and the wives of wage earners in the formal sector receive care from inter-company medical organizations financed by employer's and workers' contributions. |
En 1990, les cotisations patronales couvraient environ 70 % de tous les paiements, mais moins de 40 % de ces paiements concernaient des accidents du travail. | In 1990, employers' contributions covered nearly 70 per cent of all payments, although less than 40 per cent of those payments were for work injuries. |
Pour les cotisations versées à l’ENIM, le taux de réduction était de 50 %, tant pour les cotisations salariales que pour les cotisations patronales. | Products listed in Annex I to the Treaty, intended for human consumption |
De plus, un arrêté royal du 23 juin 2003 instaure une réduction des cotisations patronales pour l'occupation d'artistes. | A royal decree dated 23 June 2003 reduces the employer's contributions by granting exemption on a fixed part of the average daily or hourly wage of an employed artist. |
Selon les autorités grecques, l’OTE, comme toutes les autres sociétés privées, verse des cotisations patronales obligatoires pour l’assurance chômage, comme l’exige la législation sur la sécurité sociale. | According to the Greek authorities, OTE, like all other private companies, pays compulsory employer’s unemployment contributions as required under the applicable social security legislation. |
De même, si j'approuve le fait qu'il faille baisser les cotisations patronales pour résorber notre chômage, une hausse compensatoire d'autres impôts ne serait pas la bienvenue. | Similarly, whilst I approve of the fact that employers' contributions need to be reduced in order to reduce unemployment, a compensatory rise in other taxes would not be welcome. |
Ladite activité donnait lieu au paiement d’une rémunération conforme aux différents barèmes applicables, sous déduction de la retenue légale des cotisations de sécurité sociale, et au versement des cotisations patronales. | His work was paid according to the various applicable scales, with statutory deductions made for social security and the payment of employer contributions. |
C'est pourquoi l'application de ces impôts, si elle est accompagnée d'une diminution des cotisations patronales, mènera à une diminution des revenus des organismes de sécurité sociale. | The reason for this is that the institution of such levies, if linked with the reduction in employers' contributions, will lead to reduced revenues for social security organizations. |
De plus, la réalité démontre jusqu'à présent que la diminution des cotisations patronales n'a pas comme conséquence une diminution substantielle du chômage, mais une augmentation des profits. | Moreover, the current reality shows that a reduction in employers' contributions does not lead to an appreciable increase in employment, but rather to an increase in profits. |
Pour les cotisations versées à l’ENIM, le taux de réduction était de 50 %, tant pour les cotisations salariales que pour les cotisations patronales. | Products listed in Annex I to the EC Treaty intended for human consumption |
Toutefois, dans le cas particulier des navires pour lesquels le mode de rémunération à la part n'est pas appliqué, la prise en charge des cotisations patronales a été portée à 75 %. | However, in the case of certain vessels for which the share payment system is not applied, the part of the employers’ contributions taken over was increased to 75 %. |
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