corporation tax
- Exemples
Centres’ profits are taxed at the full rate of corporation tax. | Le bénéfice des centres est imposé au taux plein de l’impôt des sociétés. |
Subject: Ireland's corporation tax rate | Objet : Taux d'impôt irlandais sur les sociétés |
These expenses are offset in part by reduced corporation tax. | Une partie de ces dépenses est en effet compensée par un impôt plus faible sur les sociétés. |
These expenses are offset in part by reduced corporation tax. | Une partie de ces dépenses est en effet compensée par un impôt sur les sociétés plus faible. |
Tax harmonisation is necessary to a certain degree, for example, minimum rates of corporation tax. | Un certain degré d'harmonisation fiscale est indispensable via, par exemple, la définition d'un taux minimum pour l'impôt des sociétés. |
However, there is one thing I would like to warn you about, and that is the harmonisation of corporation tax. | Toutefois, il y a une chose sur laquelle je veux vous mettre en garde : l'harmonisation de l'impôt des sociétés. |
A consensus has emerged about the need at the very least to coordinate corporation tax at European level. | On a également atteint un consensus sur la nécessité de coordonner l'impôt sur les sociétés à un tel niveau minimum européen. |
Accordingly, it sets the minimum remuneration at 10,19 % per annum (after corporation tax and before investor tax). | En conséquence, la Commission fixe la rémunération minimale appropriée à 10,19 % par an (après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements). |
Accordingly, it sets as the appropriate minimum remuneration a figure of 10,19 % per annum (after corporation tax and before investor tax). | En conséquence, la Commission fixe la rémunération minimale appropriée à 10,19 % par an (après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements). |
Indeed, it is well known that some countries allegedly have a high corporation tax but, in reality, they pay far less. | En effet, chacun sait que certains pays ont prétendument un impôt élevé sur les sociétés, alors que celles-ci ne paient en réalité que peu de taxes. |
Average salaries in Ireland are EUR 44 000 per year, and over EUR 3 billion are taken by the Government in corporation tax. | Le salaire moyen en Irlande s'élève à 44 000 euros par an, et plus de 3 milliards d'euros sont prélevés par le gouvernement en impôt sur les sociétés. |
Can the Commission outline clearly and unequivocally that the EU will not bring forward any measures that have any influence on Ireland's corporation tax rate? | La Commission peut-elle indiquer clairement et sans équivoque que l'Union européenne ne présentera aucune mesure ayant une quelconque influence sur le taux d'impôt irlandais sur les sociétés ? |
The average corporation tax rate, for example, fell by a total of 15 percentage points across the old EU from the end of the 1980s onwards. | Depuis la fin des années 80, le taux d’imposition moyen des entreprises, par exemple, a diminué d’un total de 15 points à travers l’ancienne UE. |
Overall, the Commission therefore considers a premium of 0,3 % per annum (after corporation tax) to be appropriate for forgoing additional voting rights. | La Commission considère globalement comme appropriée une majoration du rendement d'au moins 0,3 % par an (après impôt sur les sociétés) au titre de la renonciation à des droits de vote supplémentaires. |
In any case, it must be noted that the exemption from corporation tax is not linked to carrying out investments or creating jobs or specific projects. | Il faut de toute façon constater que l’exonération d’impôt des sociétés n’est pas liée à la réalisation d’investissements ni à la création d’emplois ou de projets spécifiques. |
An EIG is in principle not subject to corporation tax. | Le GIE n'est, en principe, pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. |
In Cyprus, corporation tax is 10%. | A Chypre, l’impôt sur les sociétés est de 10 %. |
For the moment, more than one billion corporation tax was lost! | Pour le moment, plus d'un milliard d'impôt sur les sociétés a été perdu ! |
The corporation tax rate in Austria is 25 %. | L’impôt sur les bénéfices des sociétés autrichien s’élève à 25 %. |
CCCTB stands for common consolidated corporation tax base. | ACCIS signifie assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés. |
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