cooperative society

The French authorities state that, in the circumstances, CELF was transformed into a closed-end cooperative society in public limited company form.
Les autorités françaises indiquent que le CELF, dans ces circonstances, a été transformé en société anonyme coopérative à capital fixe.
Firstly, the validity of the Cooperative Society Regulation is coupled to the expiry of the time limit for the transposition of the directive.
Tout d'abord, la validité du règlement sur la coopérative est liée à l'expiration du délai de transposition de la directive.
Also in the village he was part of the cooperative society.
Au village aussi il faisait partie de la coopérative sociale.
Statute for a European cooperative society with regard to the involvement of employees (
Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (
There is also a National Co-operation Development Corporation for the development of cooperative society.
Il existe également une National Co-operation Development Corporation, chargée de favoriser le développement des coopératives.
It defines the concept of a cooperative society, classifies the types of cooperative society and regulates their formation.
Elle définit le concept de société coopérative, ses classes et règle sa constitution.
A savings and credit cooperative society enables farmers to save and to access small loans.
Une société coopérative d'épargne et de crédit permet aux agriculteurs d'épargner et d'obtenir des prêts de faible montant.
Members of a village cooperative society running the micro solar plant in Sundarbans, India.
Les membres d'une société coopérative villageoise en charge de l’usine micro solaire dans la région du delta des Sundarbans en Inde.
Italians and Swedish social cooperatives together set up the Le Mat Europe a cooperative society legally based in Sweden.
Des coopératives sociales italiennes et suédoises ont mis en place Le Mat Europe, une société coopérative légalement basée en Suède.
The project expects at least 70% of the women attending the courses to be hired by the ASAST cooperative society.
Le projet prévoit l' embauche d' au moins 70 % des participantes aux cours organisés par la coopérative ASAST.
Konsum is a cooperative society which sells consumer goods, including food and groceries, throughout the Jämtland County.
L’entreprise coopérative Konsum Jämtland ekonomisk förening vendait des biens de consommation (notamment des produits alimentaires) sur tout le territoire du Jämtland.
It defines the concept of a cooperative society, classifies the types of cooperative society and regulates their formation.
En premier lieu, l'Italie a précisé qu'elle présentait ses observations conjointement avec Fimmeccanica.
The cooperative society was the first of its kind to be set-up in India for producing, distributing and exhibiting world-class cinema.
La société coopérative a été la première du genre à être créée en Inde pour produire, distribuer et projeter du cinéma de classe mondiale.
The French authorities have also explained that the FagorBrandt group’s sole shareholder, Fagor, is a cooperative society incorporated under Spanish law.
Par ailleurs, les autorités françaises ont expliqué que Fagor, l'actionnaire unique du groupe FagorBrandt, est une coopérative de travailleurs-associés de droit espagnol.
Cooperativa Agricola Moderna Scrl is a small-scale cooperative society comprising 69 partners specialising in wine and cereal growing (primary production).
La Cooperativa Agricola Moderna S.c.r.l. est une société coopérative de petite taille composée de 69 membres et spécialisée dans la viticulture et la céréaliculture (production primaire).
Gallery Location We started our journey as a cooperative society in 2004 because we believe that cooperation between people makes the world move.
Galerie Emplacement Nous avons commencé notre voyage en tant que société coopérative en 2004 parce que nous croyons que la coopération entre les gens fait bouger le monde.
To qualify as a cooperative society for the purposes of paragraph 1, an institution’s legal status shall fall within one of the following categories:
Pour qu’un établissement puisse être considéré comme une société coopérative aux fins du paragraphe 1, son statut juridique doit entrer dans l’une des catégories suivantes :
To qualify as a cooperative society for the purposes of paragraph 1, an institution’s legal status shall fall within one of the following categories:
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
DATEV, based in Nuremberg, Germany, is the cooperative society that provides technical information services to tax professionals, accountants and attorneys that employs more than 7,800 people.
DATEV, basée à Nuremberg, en Allemagne, est une société coopérative qui fournit des services d'information technique aux fiscalistes, comptables et avocats et qui emploie plus de 7 800 personnes.
Type of undertaking recognised under applicable national law as a cooperative society for the purposes of Article 27(1)(a)(ii) of Regulation (EU) No 575/2013
Établissement reconnu par le droit national applicable en tant que société coopérative aux fins de l’article 27, paragraphe 1, point a) ii), du règlement (UE) no 575/2013
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