contravention
- Exemples
This was clearly in contravention of resolution 1373 (2001). | Cela était clairement en violation de la résolution 1373 (2001). |
Any contravention of this provision shall be punishable by law. | Toute infraction à cette disposition est réprimée par la loi. |
It is illegal to import goods in contravention of that legislation. | Il est illégal d'importer des marchandises en violant cette législation. |
In my group, we do not advocate the contravention of existing agreements. | Dans mon groupe, nous ne défendons pas la violation des accords existants. |
Furthermore, it is in fact in contravention of Community law. | En outre, c'est en fait contraire au droit communautaire. |
That is in contravention of the provisions of the NPT. | Cette attitude va à l'encontre des dispositions du TNP. |
That is in blatant contravention of the Geneva Conventions and international law. | C'est une violation fragrante des Conventions de Genève et du droit international. |
We cannot act in contravention of Treaty law. | Nous ne pouvons agir en contradiction avec le droit des traités. |
In 2008, billions of euro were paid out in contravention of the rules. | En 2008, des milliards d'euros ont été versés en violation des règles. |
Such a measure would, in fact, be in contravention of the UNFCCC. | Une telle mesure serait en fait en infraction avec la CCNUCC. |
This is in clear contravention of all norms of international humanitarian law. | Ceci va manifestement à l'encontre de toutes les normes du droit international humanitaire. |
This is in contravention of the Code of Conduct. | Ce qui est contraire au code de conduite. |
The current situation is a glaring contravention of the principles enshrined in the Convention. | La situation actuelle représente une violation flagrante des principes inscrits dans la Convention. |
This is in direct contravention of paragraph 7 of resolution 1591 (2005). | Ces activités contreviennent directement aux dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005). |
Such operations were in contravention of the fourth Geneva Convention of 1949. | Cela est contraire à la quatrième Convention de Genève. |
Any contravention of this provision shall be an offence punishable in accordance with law. | Toute violation de cette disposition est considérée comme une infraction sanctionnée par la loi. |
You will not export, re-export or divert the Software in contravention of those laws. | Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou détourner le Logiciel en violation de ces lois. |
Publicly confessed to support ZANU-PF in contravention of the Police Act. | A reconnu publiquement avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur la police. |
Personal information protection is an economic advantage, and its contravention is an economic vulnerability. | La protection des renseignements personnels est un avantage économique, et sa violation est une vulnérabilité économique. |
Subject: Authorisation of the Drogenbos incinerator in contravention of European legislation | Objet : Permis de construire d'un incinérateur à Drogenbos octroyé en violation de la législation européenne |
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