contractuellement
- Exemples
Vous n'êtes ni légalement ni contractuellement tenu de fournir des informations. | You are neither legally nor contractually obligated to provide information. |
Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement tenus de fournir des informations. | You are neither legally nor contractually obligated to provide information. |
Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement tenus de fournir des informations. | You are neither legally or contractually obligated to provide information. |
Cette rémunération est légale, elle est contractuellement prévue. | This remuneration is legal, it is contractually stipulated. |
Ces fournisseurs de services sont contractuellement liés par un accord conformément à l'art. | Those service providers are contractually bound by an agreement as per Art. |
Ces tiers sont contractuellement liés par des clauses de confidentialité, même après leur départ. | These third parties are contractually bound by confidentiality clauses, even when they leave. |
De même, nous interdisons contractuellement aux destinataires des données de les identifier à nouveau. | Similarly, we contractually prohibit the recipients of the data to re-identify them. |
Je suis contractuellement obligé d'en porter, à Paris. | I'm contractually obligated to wear it every time I'm in Paris. |
Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel. | Our service providers are contractually obligated to preserve the confidentiality of personal data. |
L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client. | Acceptance of the reservation confirmation by the customer constitutes a contractual commitment. |
Ils sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. | These service providers are contractually required to maintain the confidentiality and security of your information. |
Le vendeur est responsable de la violation des positions contractuellement juridiques du client. | The vendor shall be liable for the violation of the contractually legal positions of the customer. |
Je ne peux pas. Je suis contractuellement forcé à porter cette casquette. | I can't. I'm contractually obligated to wear the hat, so I can't. |
Ayant signé un contrat avec GE, Volvo Aero s’était engagée contractuellement à poursuivre le projet. | Having signed the GE agreement, Volvo Aero had contractual commitments to continue with the project. |
La mise en place de procédures spécifiques est contractuellement garantie conformément à la législation en vigueur. | The implementation of special customs procedures are contractually guaranteed in accordance with current legislation. |
Le fournisseur ne peut réclamer un supplément pour les quantités fournies au-delà des quantités contractuellement prévues. | The supplier cannot demand payment for quantities delivered above the contractual quantities. |
Tous nos partenaires de recyclage s'engagent contractuellement à respecter nos standards environnementaux et sociaux stricts. | All of our recycling partners are contractually committed to following our strict environmental and social standards. |
Le client n'est autorisé à les utiliser qu'exclusivement dans le cadre de l'objectif contractuellement prévu. | The Customer may only use them in the scope of the contractually intended purpose. |
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter ces informations dans la plus stricte confidentialité. | The service providers and data processors are contractually obliged to treat such information in the strictest confidence. |
Nous exigeons contractuellement que des tiers de confiance qui gèrent vos données personnelles fassent de même. | We demand contractually that trusted third parties who handle your Personal Data do the same. |
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