contractuel
- Exemples
L’Autriche a opté pour un régime contractuel (paragraphe 19 ÖPNRV-G). | Austria has opted for the contractual scheme (section 19 ÖPNRV-G). |
Toutes ces personnes sont soumises à un devoir de confidentialité contractuel. | All such people are subject to a contractual duty of confidentiality. |
Bojoplast n'a communiqué aucun document contractuel en rapport avec ce contrat. | Bojoplast provided no contractual documentation in relation to this sub-contract. |
Cela peut également survenir à la suite d’un accord contractuel. | It also could occur as a result of a contractual agreement. |
Dans ce cas, l'accord contractuel entre vous et Trusted Shops s'applique. | In such a case, the contract concluded between you and Trusted Shops applies. |
Toutes les images de nos produits sont à titre contractuel uniquement. | All images of products are for representation purposes only. |
L’aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel : | Aid may be granted only where the contractual storage period is: |
Elle peut également survenir par suite d’un accord contractuel. | It could also occur as a result of a contractual arrangement. |
à 0,26 EUR par tonne et par jour de stockage contractuel. | EUR 0,26 per tonne per day of contractual storage. |
Le taux contractuel de change des monnaies. | The contractual rate of exchange of the currencies. |
Aucun autre dispositif contractuel n’est nécessaire ; et | No other contractual arrangements shall be necessary; and |
Les règles concernant la période de stockage contractuel devraient également être définies. | The rules with regard to the contractual storage period should also be defined. |
Toutefois, la traduction dans le domaine du droit contractuel présente des caractéristiques très spécifiques. | However, translation in the field of contract law presents very particular characteristics. |
Le respect de l’accord contractuel est contrôlé au moins une fois par an. | Compliance with the contractual agreement is checked at least one a year. |
Toutefois, la traduction dans le domaine du droit contractuel présente des caractéristiques très spécifiques. | However, translation in the sphere of contract law presents very particular characteristics. |
L'accord contractuel actuel avec le Turkménistan ne permet qu'un dialogue bilatéral rudimentaire. | The current contractual arrangement with Turkmenistan provides for only a rudimentary bilateral dialogue. |
Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel. | Only the price indicated in the reservation confirmation by the Company is contractual. |
La probation peut également être accompagnée de ce qu'on appelle le placement contractuel. | Probation may also be combined with what is termed contractual care. |
Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique. | In this case, the contractual agreement between you and Trusted Shops applies. |
Dans ce cas, l'accord contractuel que vous avez passé avec Trusted Shops s'appliquera. | In this case, the contractual agreement between you and Trusted Shops applies. |
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