contractual
- Exemples
This allows us to fulfil our contractual and legal obligations. | Cela nous permet de remplir nos obligations contractuelles et légales. |
The photographs contained on the Site are not contractual. | Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. |
Austria has opted for the contractual scheme (section 19 ÖPNRV-G). | L’Autriche a opté pour un régime contractuel (paragraphe 19 ÖPNRV-G). |
The photographs shown on the Website have no contractual value. | Les photographies présentées sur le Site n'ont pas valeur contractuelle. |
The photographs shown on the website are not contractual. | Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. |
This brochure is for information only and has no contractual value. | Cette brochure est pour information seulement et n'a aucune valeur contractuelle. |
The provision emphasizes that receipt is primarily a contractual matter. | La disposition souligne que la réception est principalement une question contractuelle. |
Article 41 (contractual relationship with the network service provider), and | article 41 (relation contractuelle avec le prestataire de service réseau), et |
No contractual clauses may be invoked to restrict this access. | Aucune clause contractuelle ne peut être invoquée pour restreindre cet accès. |
Article 41 (contractual relationship with the network service provider), | article 41 (relation contractuelle avec le prestataire de service réseau), |
The photos presented on the site are non contractual. | Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. |
Under these regimes, concessions can be administrative, adjudicative or contractual. | Selon ces régimes, les concessions peuvent être administratives, juridictionnelles ou contractuelles. |
We may transfer personal data to our contractual service providers. | Nous pouvons transférer des données personnelles à nos fournisseurs de services contractuels. |
All such people are subject to a contractual duty of confidentiality. | Toutes ces personnes sont soumises à un devoir de confidentialité contractuel. |
Procedures for the administrative, contractual and financial management of actions | Procédures de gestion administrative, contractuelle et financière des actions |
It would also have an impact on contractual relations. | Cela aurait également une incidence sur les relations contractuelles. |
This graph is used as an estimate, not contractual. | Ce graphique est à utiliser en tant qu'estimation, non contractuelle. |
The contractual payments are described in the following table: | Les paiements contractuels sont indiqués dans le tableau ci-dessous : |
Please attach also the contractual agreements to the notification. | Veuillez également joindre les accords contractuels à la notification. |
Such safeguards may in particular result from appropriate contractual clauses. | Ces garanties peuvent notamment résulter de clauses contractuelles appropriées. |
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