contractually
- Exemples
You are neither legally nor contractually obligated to provide information. | Vous n'êtes ni légalement ni contractuellement tenu de fournir des informations. |
You are neither legally nor contractually obligated to provide information. | Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement tenus de fournir des informations. |
You are neither legally or contractually obligated to provide information. | Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement tenus de fournir des informations. |
This remuneration is legal, it is contractually stipulated. | Cette rémunération est légale, elle est contractuellement prévue. |
Those service providers are contractually bound by an agreement as per Art. | Ces fournisseurs de services sont contractuellement liés par un accord conformément à l'art. |
Just contractually obligated to make a baby with her. | Mais le contrat m'oblige à lui faire un bébé. |
Landoil alleged that this action was not contractually authorised. | Selon Landoil, cette opération n'était pas autorisée aux termes du contrat. |
These third parties are contractually bound by confidentiality clauses, even when they leave. | Ces tiers sont contractuellement liés par des clauses de confidentialité, même après leur départ. |
Similarly, we contractually prohibit the recipients of the data to re-identify them. | De même, nous interdisons contractuellement aux destinataires des données de les identifier à nouveau. |
The images below are for illustration purposes only and are not contractually binding. | Les images ci-dessous sont purement illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle. |
All service providers are contractually obligated to treat your data confidentially. | Tous les prestataires de services sont tenus par contrat de traiter vos données de manière confidentielle. |
Our service providers are contractually obligated to preserve the confidentiality of personal data. | Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel. |
Oh, I did not realize that you had that option contractually. | J'avais pas vu cette possibilité dans le contrat. |
The vendor shall be liable for the violation of the contractually legal positions of the customer. | Le vendeur est responsable de la violation des positions contractuellement juridiques du client. |
The State intervened to subsidise the contractually agreed price by making compensatory payments. | L’État est intervenu au moyen d’indemnités compensatoires pour subventionner le prix convenu par contrat. |
The implementation of special customs procedures are contractually guaranteed in accordance with current legislation. | La mise en place de procédures spécifiques est contractuellement garantie conformément à la législation en vigueur. |
All of our recycling partners are contractually committed to following our strict environmental and social standards. | Tous nos partenaires de recyclage s'engagent contractuellement à respecter nos standards environnementaux et sociaux stricts. |
The Customer may only use them in the scope of the contractually intended purpose. | Le client n'est autorisé à les utiliser qu'exclusivement dans le cadre de l'objectif contractuellement prévu. |
The service providers and data processors are contractually obliged to treat such information in the strictest confidence. | Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter ces informations dans la plus stricte confidentialité. |
We demand contractually that trusted third parties who handle your Personal Data do the same. | Nous exigeons contractuellement que des tiers de confiance qui gèrent vos données personnelles fassent de même. |
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