consultation document
- Exemples
In this respect, during the year I intend to draw up a formal consultation document on this subject. | À cet égard, j'ai l'intention d'élaborer dans l'année un document officiel de consultation. |
At the end of this year we shall present a consultation document and, once we have received the reactions of those concerned, we will draft a proposal. | Nous présenterons en fin d' année un document de référence et nous élaborerons une proposition après avoir reçu les réactions correspondantes. |
Affirmative Action (Employment) Act was promulgated in 1998 after a consultation document was circulated for comments to trade unions, employers and NGO's. | La loi relative aux mesures palliatives dans le domaine de l'emploi a été promulguée en 1998, après qu'un projet de texte ait été soumis pour observations aux syndicats, aux employeurs et aux ONG. |
A consultation document was published in December 1999 and responses will help inform the future position of the programme with regard to programme objectives, client targeting and provision. | Un document a été publié en décembre 1999 aux fins de consultation et les réponses aideront à définir la position future du programme en ce qui concerne ses objectifs, le ciblage des clients et le financement. |
In conjunction with the publication of the Disability Bill, 2004 on 21 September 2004, the Department of Transport published its Outline Sectoral Plan for Accessible Public Transport as a draft consultation document. | Outre la publication du projet de loi sur les handicaps de 2004 le 21 septembre 2004, le Ministère des transports a publié son projet de Plan sectoriel pour des transports publics accessibles comme projet de document de consultation. |
Cabinet has agreed to the release of a consultation document. | Le Cabinet a accepté la publication d'un document de consultation. |
The consultation document prepared by the Council of Europe is available online. | Le document de consultation préparé par le Conseil de l’Europe est disponible sur Internet. |
Mr President, I am pleased that the Commission brought forward the consultation document. | - Monsieur le Président, je suis heureuse que la Commission ait présenté le document de consultation. |
The initial consultation document Communities First was issued in April 2000. | Le premier document a été publié en avril 2000, aux fins de consultation, sous le titre Communities First. |
My second question relates to the consultation document itself and the largely negative response to agriculture. | Ma deuxième question concerne le document de consultation en lui-même et l'attitude largement négative à l'égard de l'agriculture. |
First of all, there are no proposals in the communication because it is precisely a consultation document. | Premièrement, la communication ne contient pas de propositions, car il s'agit précisément d'un document réservé à la consultation. |
The Agenda had been announced in 2002 and a consultation document had been released in February 2003. | Annoncé en 2002, ce programme avait fait l'objet d'un document d'information en février 2003. |
Over 70,000 copies of the consultation document and one million copies of an explanatory leaflet were distributed. | Plus de 70 000 exemplaires du document de consultation ont été distribués ainsi qu'un million d'exemplaires d'une brochure explicative. |
However, the fact of the consultation document being issued implies that a new proposal of some kind is inevitable. | Cependant, le fait que le document de consultation soit publié implique inévitablement une nouvelle proposition d’un certain type. |
An LRC subcommittee was established, which - in 1998 - issued a detailed consultation document, running to some 350 pages. | La Commission a établi une sous-commission qui a publié en 1998 un document consultatif de quelque 350 pages. |
The consultation document does mention the possibility of extending the label to cover criteria other than purely quality criteria. | Le document de consultation mentionne la possibilité d'étendre le champ d'application du label à des critères autres que les critères de qualité. |
The initial consultation document Communities First was issued in April 2000. | personnel, les patients et les communautés puissent être informés de ce qui est envisagé pour leurs services de santé locaux. |
The honest answer is the following: this is a consultation document; it is not yet a strategy, and I very much welcome your input. | La réponse honnête est la suivante : il s'agit d'un document de consultation, ce n'est pas encore une stratégie, et j'apprécie beaucoup votre implication. |
The consultation document presented three of the main options that are currently being discussed by experts worldwide to improve controls and to ensure full compliance. | Le document de consultation comprend trois des solutions principales actuellement discutées par les experts du monde entier pour améliorer les contrôles et garantir une totale conformité. |
Let us bring the same number of proponents and opponents of the Constitution together and prepare a joint consultation document for new ground rules. | Réunissons un nombre identique de partisans et d’opposants à la Constitution et préparons un document conjoint pour l’établissement de nouvelles règles de base. |
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