document de consultation
- Exemples
Le Cabinet a accepté la publication d'un document de consultation. | Cabinet has agreed to the release of a consultation document. |
Le document de consultation préparé par le Conseil de l’Europe est disponible sur Internet. | The consultation document prepared by the Council of Europe is available online. |
Au début de l'année, la Commission a établi un document de consultation sur cette question. | At the beginning of the year, the Commission drew up a consultation paper on this matter. |
Comme vous le savez, il y a un document de consultation qui adopte délibérément un ton ouvert. | As you know, there is a consultation paper that is deliberately open in tone. |
Le fichier peut être verrouillé, ou vous essayez peut-être d'accéder à un document de consultation seulement. | The file may be read-only, or you may be trying to access a read-only location. |
- Monsieur le Président, je suis heureuse que la Commission ait présenté le document de consultation. | Mr President, I am pleased that the Commission brought forward the consultation document. |
Les exigences de fonds propres proposées dans notre troisième document de consultation reflètent ce niveau de risque plus élevé. | The capital requirements proposed in our third consultation paper reflect that higher level of risk. |
Ma deuxième question concerne le document de consultation en lui-même et l'attitude largement négative à l'égard de l'agriculture. | My second question relates to the consultation document itself and the largely negative response to agriculture. |
Plus de 70 000 exemplaires du document de consultation ont été distribués ainsi qu'un million d'exemplaires d'une brochure explicative. | Over 70,000 copies of the consultation document and one million copies of an explanatory leaflet were distributed. |
Cependant, le fait que le document de consultation soit publié implique inévitablement une nouvelle proposition d’un certain type. | However, the fact of the consultation document being issued implies that a new proposal of some kind is inevitable. |
Permettez-moi de conclure en répétant ce que j'ai dit quand la Commission a publié son troisième document de consultation en juillet. | Let me finish by repeating what I said when the Commission published its third consultation paper in July. |
On m'a posé une question à propos des intentions sous-jacentes aux six catégories de question dans le document de consultation. | There was a question asked of me about the intentions behind the six categories of question in the consultation paper. |
L’étude identifie également certains domaines où les propositions contenues dans le troisième document de consultation de la Commission devraient être encore améliorées. | The report also identifies some defined areas where the proposals contained in the Commission's third consultative paper should be further improved. |
Jusqu’à présent, le RURA a rédigé des lignes directrices sur la qualité du service internet large bande ainsi qu’un document de consultation. | So far, RURA has drafted service quality guidelines for broadband internet service and a consultation paper has been drafted. |
Il s'agit du programme que nous avons esquissé dans la stratégie de 2020, le document de consultation que la Commission a fait circuler hier. | The agenda we have sketched out in the 2020 strategy, the consultation paper that the Commission circulated yesterday. |
Le document de consultation mentionne la possibilité d'étendre le champ d'application du label à des critères autres que les critères de qualité. | The consultation document does mention the possibility of extending the label to cover criteria other than purely quality criteria. |
En septembre 2004, le Gouvernement a publié un document de consultation sur la proposition de cadre législatif, en vue de recueillir les vues de la population. | In September 2004 the Government had issued a consultation paper on the proposed legislative framework to collect public opinion. |
La réponse honnête est la suivante : il s'agit d'un document de consultation, ce n'est pas encore une stratégie, et j'apprécie beaucoup votre implication. | The honest answer is the following: this is a consultation document; it is not yet a strategy, and I very much welcome your input. |
Le document de consultation comprend trois des solutions principales actuellement discutées par les experts du monde entier pour améliorer les contrôles et garantir une totale conformité. | The consultation document presented three of the main options that are currently being discussed by experts worldwide to improve controls and to ensure full compliance. |
L'interdépendance croissante des différents niveaux de gouvernement dans l'Union a été soulignée par le document de consultation lancé par la Commission sur la stratégie Europe 2020. | The growing interdependence between different levels of government in the Union was stressed by the consultation paper launched by the Commission on the EU 2020 strategy. |
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