constitutionally
- Exemples
He seemed constitutionally incapable of cooperating with the system. | Il a semblé constitutionnellement incapable de la coopération avec le système. |
The constitutionally required law on the status of judges (art. | La loi sur le statut des juges exigée par la Constitution (art. |
But I am constitutionally sensitive—nervous in a very unusual degree. | Mais ma constitution est devenue sensible — nerveuse à un degré très rare. |
Whatever the most constitutionally secular state is Mexico. | Quoi qu’il en soit l’état constitutionnellement le plus laïque est le Mexique. |
Since 1995 the Sámi have also had the constitutionally guaranteed right to cultural autonomy. | Depuis 1995 également, la Constitution garantit l'autonomie culturelle des Saamis. |
You know, constitutionally, you can refuse to take the polygraph. | Tu sais, selon la Constitution, tu peux refuser de te soumettre au détecteur de mensonges. |
Bangladesh is constitutionally committed to disarmament and non-proliferation. | En vertu de sa Constitution, le Bangladesh est attaché au désarmement et à la non-prolifération. |
The right of women to free movement and choice of domicile is constitutionally recognized. | Le droit de la femme de circuler librement et de choisir son domicile est constitutionnellement reconnu. |
The question is: is this a constitutionally viable way of doing that? | La question est la suivante : cela constitue-t-il un moyen constitutionnel pour y arriver ? |
That culminated, in December 2005, in Iraq's first elections for a constitutionally elected Government. | Cela a débouché en décembre 2005 sur les premières élections iraquiennes d'un Gouvernement constitutionnellement élu. |
The use of force must rest exclusively with constitutionally mandated institutions. | L’utilisation de la force incombe uniquement aux institutions qui ont été mandatées pour cela par la constitution. |
After reaching his constitutionally imposed term-limit, Rawlings stepped aside. | À l'expiration de son mandat, dont la durée était fixée par la Constitution, Rawlings s'est retiré. |
In the Vatneyri case, the Supreme Court declared the fisheries management system constitutionally valid. | Dans l'affaire Vatneyri, la Cour suprême a déclaré que le régime de gestion des pêcheries était constitutionnellement valide. |
It is constitutionally impossible for the Swedish Government to intervene in the work of the Supreme Court. | La constitution empêche le gouvernement suédois d’intervenir dans le travail de la Cour suprême. |
These, then, are the two original manifestations that constitutionally perfect and the evolutionally perfected. | Ce sont donc les deux manifestations originales, l'une constitutionnellement parfaite, et l'autre, évolutionnaire, en voie de perfection. |
Another positive example, among several others, is Vietnam where independence of the SAI was mentioned constitutionally. | Un autre exemple positif, parmi bien d'autres, est le Viêt Nam où l'indépendance des ISC a été mentionnée dans la constitution. |
All individual and social rights are constitutionally safeguarded and inviolable for all citizens without discrimination. | Tous les droits individuels et sociaux sont inviolables et garantis par la Constitution à tous les citoyens sans distinction aucune. |
The situation in Irian Jaya is totally different, legally and constitutionally, from the situation that pertained to East Timor. | La situation dans l'Irian Jaya est totalement différente, légalement et constitutionnellement, de ce qu'elle était au Timor occidental. |
In Canada, responsibility for regulating labour matters is constitutionally divided between the federal, provincial and territorial governments. | Au Canada, la responsabilité de la réglementation des questions concernant le travail est divisée constitutionnellement entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. |
The scope of these committees' investigations is limited by the powers reserved constitutionally for other fundamental authorities. | L'objet des enquêtes confiées à ces commissions est limité par les compétences que la Constitution réserve à d'autres organes fondamentaux. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
