constitutionnellement

Il a semblé constitutionnellement incapable de la coopération avec le système.
He seemed constitutionally incapable of cooperating with the system.
Maduro a délibérément mis sur la touche cette Assemblée constitutionnellement légitime depuis lors.
Maduro has deliberately sidelined this constitutionally legitimate Assembly ever since.
Le droit à l'éducation est constitutionnellement proclamé au Maroc.
The right to education is established in Morocco's Constitution.
De plus, le droit au juge administratif est constitutionnellement garanti.
The right to an administrative tribunal is guaranteed under the Constitution.
Quoi qu’il en soit l’état constitutionnellement le plus laïque est le Mexique.
Whatever the most constitutionally secular state is Mexico.
En dernier lieu, les États constitutionnellement laïques.
In the last category, there are constitutionally secular states.
Le droit de la femme de circuler librement et de choisir son domicile est constitutionnellement reconnu.
The right of women to free movement and choice of domicile is constitutionally recognized.
Cela a débouché en décembre 2005 sur les premières élections iraquiennes d'un Gouvernement constitutionnellement élu.
That culminated, in December 2005, in Iraq's first elections for a constitutionally elected Government.
L'État est constitutionnellement tenu de veiller à l'éducation des enfants.
The State also contributes to the education of pupils and students according to a prescription.
Aucun président constitutionnellement élu ne peut négocier avec des rebelles en armes occupant 40 % de son pays.
No constitutionally elected president can negotiate with armed rebels that occupy 40% of his country.
Dans l'affaire Vatneyri, la Cour suprême a déclaré que le régime de gestion des pêcheries était constitutionnellement valide.
In the Vatneyri case, the Supreme Court declared the fisheries management system constitutionally valid.
Ceux qui demandent et obtiennent l'amnistie bénéficient donc d'une grâce qui est garantie constitutionnellement.
Therefore those reporters who request and receive the amnesty receive a pardon that is constitutionally guaranteed.
En mai 2006, la Chambre des députés, constitutionnellement élue, a formé un gouvernement d'unité nationale.
In May 2006, the constitutionally elected Council of Representatives formed a Government of national unity.
Par conséquent, chaque citoyen syrien a constitutionnellement le droit d'être reconnu en tant que personnalité juridique.
Consequently, every Syrian citizen has a constitutional right to be recognized as a person before the law.
Le droit constitutionnellement garanti à la liberté de création est le droit fondamental qui sous-tend tous les autres droits.
The constitutionally guaranteed right to free creation is the basic right underlying all other rights.
Ce sont donc les deux manifestations originales, l'une constitutionnellement parfaite, et l'autre, évolutionnaire, en voie de perfection.
These, then, are the two original manifestations that constitutionally perfect and the evolutionally perfected.
En 2005, nous devons organiser, à la date constitutionnellement indiquée, des élections justes, libres et transparentes.
In 2005 we should organize fair, free and transparent elections on the date mandated by the Constitution.
Chaque citoyen syrien a donc constitutionnellement le droit de jouir de la personnalité juridique.
Consequently, every Syrian citizen has a constitutional right to be recognized as a person before the law.
La situation dans l'Irian Jaya est totalement différente, légalement et constitutionnellement, de ce qu'elle était au Timor occidental.
The situation in Irian Jaya is totally different, legally and constitutionally, from the situation that pertained to East Timor.
Des mesures doivent être prises contre ceux qui prennent le pouvoir par le renversement illégal de gouvernements constitutionnellement élus.
Necessary action must be taken against those who capture power by illegally overthrowing any constitutionally elected Government.
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