conseil de révision
- Exemples
Le conseil de révision mit Ignat pour un mois à l'hôpital, aux fins de vérification. | The examination board put Ignat into the hospital for a month, on trial. |
La décision du conseil de révision équivaut à une décision administrative et peut être réexaminée par un tribunal. | The Draft Board's decision has the status of an administrative decision and can be reviewed by court. |
La décision d'autorisation est du ressort du conseil de révision de district. | Decisions on directing a conscript to substitute service falls into the scope of action of a district draft board. |
Ça se voit ? Devine qui c'était, le docteur... au conseil de révision ? Non. | Does it show that much? |
Le 8 avril 2014, le commissaire militaire de la ville s'est officieusement plaint de l'organisation au gouverneur de Saint-Pétersbourg lors d'une réunion du conseil de révision. | On 8 April 2014, the City Military Commissar informally complained about the Soldiers' Mothers to Saint-Petersburg's governor during a meeting of the draft board. |
Le Conseil de révision de la Commission de police de Nouvelle-Écosse (Review Board of the Nova Scotia Police Commission) comprend un président, un président suppléant, un membre et quatre membres suppléants. | The Review Board of the Nova Scotia Police Commission is comprised of a chairperson, alternate chairperson, member and four alternate members. |
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