concordat

The concordat of 1801 did not mention religious congregations.
Le concordat de 1801 ne faisait pas mention des religieux.
A concordat was signed in 1801 between Napoleon and Pope Pius VII.
Un concordat est signé en 1801 entre Napoléon et le Pape Pie VII.
The cantons are considering whether the option of a concordat would be desirable.
Les cantons examinent de leur côté si l'option d'un concordat serait souhaitable.
See, for example, the Concordat, Principles 3A and 3C; see also AIOC.
Voir, par exemple, le Concordat, principes 3A et 3C ; voir également AIOC.
See, for example, Pioneer, Systech; see also the Concordat, principles 3A and 3C.
Voir, par exemple, Pioneer, Systech ; voir aussi le Concordat, principes 3A et 3C.
All the cantons are represented, with two representatives from each concordat area.
Tous les cantons y sont représentés, chacun des domaines de concordat disposant de deux représentants.
The law envisages also the possibility of contracting the so-called concordat marriage.
La loi prévoit aussi la possibilité de contracter ce que l'on appelle le mariage concordataire.
After the Concordat of 1801, he was archbishop of Aix and Arles from 1802 to 1810.
Après le Concordat de 1801, il fut archevêque d’Aix et d’Arles de 1802 à 1810.
See, for example, Nakash, Quebecor; see also Concordat, Principles 3A, 3C and 3D.
Voir, par exemple, Nakash, Quebecor ; voir aussi le Concordat, principes 3A, 3C et 3D.
He rejoiced when a concordat was concluded between Napoleon and Pius VII (July 15, 1801).
Il se réjouit à la conclusion du concordat entre Napoléon et Pie VII (le 15 juillet 1801).
For details concerning the Concordat, see the second periodic report, paragraphs 651 et seq.
Pour des développements sur le Concordat, voir le précédent rapport, §§ 651 et suivants.
This fact is as constitutionally legitimate as it is logically and historically contradictory with the spirit of the Concordat.
Ce fait est aussi constitionnellement licite que logiquement et historiquement contradictoire avec l'esprit du Concordat.
After the signing of the concordat in 1801, as the leading bishop, he hastened to offer his resignation.
Après la signature du concordat en 1801, il s’empresse, comme premier évêque, de présenter sa démission.
On the occasion of the 1801 Concordat, the diocese of Viviers had been amalgamated to that of Mende.
Lors du concordat de 1801, le diocèse de Viviers avait été réuni à celui de Mende.
The renewed Concordat of 1984 clarified and further reinforced relations, based on full respect for principles.
Le Concordat renouvelé de 1984 a éclairci et renforcé encore davantage nos relations, fondées sur le plein respect de ces principes.
Some, for example, have developed principles to assist with the negotiation of protocols, including in particular, the Concordat.
Certains, par exemple, ont élaboré des principes pour appuyer la négociation de protocoles, y compris en particulier le Concordat.
This will be expressed by ratification of the Concordat which the Apostolic See is working on.
La ratification du Concordat, à laquelle le Siège apostolique travaille actuellement, en sera la meilleure expression.
Don Orione knew his brother Francesco well, a lawyer, who had taken part in the official negotiations for the Concordat.
Don Orione connaît bien son frère, l’avocat Francesco, qui a pris part aux négociations officielles du Concordat.
After the Concordat of 1801 between Pius VII and Napoleon, the abbé Abel opened a minor seminary at Aix.
Avec le Concordat de 1801 entre Pie VII et Napoléon, un petit séminaire fut ouvert à Aix par l'abbé Abel.
After the Concordat of 1801 between Pius VII and Napoleon, the abbé Abel opened a minor seminary at Aix.
Avec le Concordat de 1801 entre Pie VII et Napoléon, un petit séminaire fut ouvert à Aix par l’abbé Abel.
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